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La Loi Montagne 2, qu’est-ce que c’est ?

Dernière mise à jour :

Vous le savez peut-être, une nouvelle loi a été mise en place en 2021 afin d’optimiser la sécurité sur les routes de montagnes enneigées en voiture : la Loi Montagne 2.

Cette loi apportait son lot de nouveautés et de contraintes pour les utilisateurs de certaines zones à risques.

D’une certaine manière, elle était déjà en vigueur l’année dernière. Mais pour la saison hiver 2022-2023, les choses se précisent !

Voici de qu’il faut retenir pour les automobilistes.

Un complément à la première loi montagne

Comme son nom l’indique, la loi Montagne 2 fait suite à une première loi montagne qui avait été mise en place en 2021.

Cette première loi montagne visait à fluidifier le trafic et à améliorer la sécurité des automobilistes et des autres conducteurs de véhicules à quatre roues en montagne l’hiver.

Jusqu’à présent, les gendarmes et les policiers ont avant tout fait preuve de pédagogie. Ils se contentaient d’informer la population de cette nouvelle législation en cas de contrôle.

Au vu des bons résultats de ce premier essai, les autorités ont donc décidé de renforcer la loi dès la saison hivernale 2022-2023. La loi sera ainsi appliquée strictement du 1er novembre au 31 mars dans les zones concernées.

Il faut surtout savoir que les personnes qui ne respectent pas la loi risquent désormais une amende de 135€.

Que dit la loi exactement ?

La loi montagne 2 oblige simplement les utilisateurs de véhicules à 4 roues à avoir des pneus hivers équipés, ou bien à prévoir des chaînes à neige ou des chaussettes de neige dans leur coffre dans les zones à risque.

Concernant les pneus, il faut plus précisément s’équiper de 4 pneus neige/hiver.

Ces pneus doivent porter l’une des mentions suivantes : M+S,  M.S , M&S ou mieux un symbole 3PMSF. Il est d’ailleurs à noter que le symbole 3PMSF sera le seul symbole conforme à la législation française à partir de 2024.

Pour les équipements à prévoir dans le coffre, il peut s’agir aussi bien de chaînes en métal que de chaussettes en tissu.

L’hiver, ces équipements feront donc désormais parti des indispensables à transporter partout avec soi avec le gilet jaune et le triangle de signalisation pour de nombreux français.

Ces équipements sont bien entendu destinés à assurer une meilleure adhérence des véhicules en cas de chute de neige ou de présence de verglas, en réduisant notamment les distances et les temps de freinage.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à lire le site officiel du gouvernement. Tout est expliqué clairement, avec beaucoup de pédagogie.

Notez d’ailleurs qu’une carte mettant en évidence les communes concernées par la loi montagne 2 sera bientôt accessible sur ce site.

Qui est concerné par la loi montagne 2 ?

Les véhicules concernés par cette loi sont avant tout les véhicules à 4 roues, hors véhicules déjà équipés de pneus cloutés.

Mais il faut savoir que les autocars et les autobus doivent respecter des règles similaires. Ils devront mettre, au choix, des pneus neiges ou des chaînes pour pouvoir rouler dans ces zones.

Pour les camions, les choses se compliquent légèrement. Ainsi, les poids lourds sans remorque doivent suivre les mêmes règles.

En revanche, les camions équipés de remorques ou de semi-remorques doivent être équipés de chaînes sur les deux roues motrices, avec en plus des pneus neiges sur les autres roues.

Quelles sont les zones concernées par la loi montagne 2 ?

La loi montagne 2 ne concerne que certains territoires particulièrement touchés par des problème de neige et de verglas.

Cela est donc avant tout le cas dans les régions montagneuses, à savoir les Alpes, la Corse, le Massif Central, le Massif du Jura, les Pyrénées, et le Massif Vosgien.

Les 48 départements situés dans ces régions montagneuses sont donc visés, même si bien entendu cette loi ne s’appliquera pas sur l’ensemble des routes des 48 départements.

Concrètement, c’est le préfet qui décidera d’imposer ou non cette loi commune par commune. Les stations de ski, en particulier, seront généralement concernées par la loi montagne 2.

Comment savoir si l’on est concerné

Rassurez-vous, il n’y a pas besoin de connaître par cœur le nom des communes concernées par la loi montagne 2 ! Des panneaux seront installés à l’entrée des zones concernées.

Il existait déjà depuis longtemps des panneaux indiquant l’obligation d’équiper ses roues de pneus neiges ou de chaînes…

Les nouveaux panneaux sont comparables, sauf qu’ils sont plus visibles et plus clairs. Il s’agit des panneaux B58 et B59.

Le panneau B58 indique l’entrée dans une zone montagne 2, et le panneau 59 indique que l’on sort d’une zone.

Sur ces panneaux, il est clairement indiqué qu’il s’agit de l’entrée dans une zone. On y voit également une montagne, ainsi qu’un pneu hiver, et une boite de chaînes métalliques… Difficile de se tromper !

Comment bien se préparer à la loi montagne 2 ?

Pour se préparer au mieux à cette nouvelle loi, il faut agir avec bon sens.

Essayons d’étudier tous les cas de figure :

  • Si vous habitez dans une région montagneuse, vous avez probablement déjà l’habitude de vous équiper de pneus neige dès les premières chutes. Il n’y a rien à changer à vos habitudes !

Si vous comptez vous rendre temporairement dans une région montagneuse, deux possibilités sont à envisager :

  1. Soit vous comptez simplement traverser une route montagneuse pendant un temps limité. Dans ce cas, vous pouvez vous contenter d’acheter des chaînes ou des chaussettes et de les mettre dans le coffre pour pouvoir vous équiper si besoin.
  2. Soit vous comptez fréquenter une zone montagne 2 pendant une durée plus longue, par exemple pendant les vacances. Dans ce cas, il sera parfois plus judicieux d’acheter des pneus neige et de les mettre avant de partir en vacances, en particulier si vous avez l’habitude d’aller à la montagne tous les ans.

N’hésitez pas à lire nos conseils pour savoir quel type de pneus neiges, de chaînes ou encore de chaussettes acheter selon vos besoins !

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camille@cd

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