Lorsque vous changez de domicile ou de résidence, vous êtes naturellement soumis(e) à certaines démarches administratives. Parmi celles-ci, on retrouve le changement de l’adresse sur votre carte grise.
Ces démarches peuvent paraître complexes et contraignantes, mais aujourd’hui, beaucoup de moyens sont à notre disposition pour nous faciliter la tâche et nous aider.
Qui peut changer une adresse de carte grise
Le changement d’adresse sur une carte grise est une affaire qui concerne les propriétaires de véhicules. Pour des raisons de sécurité publique, tout propriétaire de véhicules doit impérativement déclarer son domicile.
Ainsi, lorsque vous changez de résidence, il vous faut nécessairement la nouvelle adresse sur votre carte grise ou certificat d’immatriculation.
Les démarches de changement d’adresse de carte grise peuvent être effectuées à votre place, après rédaction et signature d’une autorisation de votre part, si vous êtes dans l’incapacité physique de gérer cette démarche. Si ce n’est pas le cas, seul le titulaire du véhicule à le droit de procéder à la demande de changement d’adresse.
Vous pouvez également confier votre dossier à un spécialiste dans le domaine comme des agences spécialisées, des garagistes ou des concessionnaires agréés SIV. Ils pourront donc s’occuper du processus de changement d’adresse, moyennant un certain coût.
Si vous avez perdu votre carte grise, n’hésitez pas à consulter notre article dédié.
Où faire le changement d’adresse de carte grise ?
La digitalisation des services administratifs en France a rendu les démarches simplifiées au point où vous n’avez plus besoin de vous rendre aux guichets des services d’immatriculation. Pour des raisons d’efficacité et d’efficience, il est possible depuis novembre 2017 de changer l’adresse sur votre carte grise en ligne.
Si vous disposez d’un compte France Connect ou ANTS, vous pouvez visiter le site de l’État (ANTS). À défaut, vous pouvez demander le changement de votre adresse de certificat d’immatriculation sur le site www.cartegrise.com.
Depuis 2019, ce site rend le quotidien des utilisateurs simple grâce à son espace administrateur piloté par des experts et des spécialistes en changement d’adresse de carte grise.
Comme nous l’avons mentionné plus haut, le changement d’adresse de carte grise peut être aussi géré par des garages. Avec une certaine restriction, le ministère de l’Intérieur a agréé les garagistes et spécialistes afin de solutionner les personnes ne pouvant faire les démarches en ligne.
Pour ces personnes n’ayant pas accès à Internet, des exceptions sont admises, et des guichets de services de carte grise dans les préfectures sont ouverts à ceux qui en auraient besoin.
Quand changer l’adresse de sa carte grise ?
La modification d’adresse sur la carte grise s’impose en cas de changement de résidence. Cette modification peut avoir lieu dans deux circonstances :
- le déménagement,
- les modifications d’adresse liées aux faits administratifs.
Le déménagement
Conformément aux termes de l’article R322-7 du Code de Route, tout changement de domicile doit être déclaré aux services de carte grise dans un délai de 30 jours. Toute personne ayant dérogé à cette norme sera sanctionnée s’il se fait arrêter par les agents de la sécurité routière. En cas de déménagement, le propriétaire du véhicule est censé procéder directement au changement d’adresse de sa carte grise.
Les modifications d’adresse liées aux faits administratifs
Même sans avoir déménagé, la modification de nom de rue par les autorités peut conduire à un changement de votre adresse résidentielle. Ce changement peut également avoir lieu en cas de fusion de votre commune à une autre.
Dans ces cas de figure, vous devez également communiquer vos nouvelles coordonnées pour changer votre adresse de carte grise.
Quel intérêt avez-vous à changer l’adresse de votre carte grise ?
Plusieurs raisons imposent le respect des règles concernant le changement d’adresse sur sa carte grise dans les temps. Voyons ici quelques-unes de ces raisons.
Changement d’adresse de carte grise, une exigence administrative
Comme nous l’avons vu plus haut, le changement d’adresse de carte grise est instauré par le Code de Route. Un bon citoyen est dans l’obligation de changer d’adresse à temps. C’est également le moyen d’actualiser un papier national d’identité pour un véhicule en ordre et immatriculé.
Changement d’adresse de carte grise, c’est se préserver des sanctions judiciaires
Toute inobservation à l’égard de l’article R322-7 du Code de Route est sanctionnée d’une amende de 135 €. Le non-paiement de cette somme dans les délais requis donne lieu à une augmentation de l’amende, puis à des poursuites judiciaires.
Changement d’adresse de carte grise, pas de prix à payer
Le changement d’adresse de carte grise est tout à fait gratuit. Mais quelques exceptions sont présentes.
S’il s’agit de votre quatrième changement d’adresse, le service vous sera facturé 2,76€ pour l’envoi de votre nouvelle carte grise à domicile, car l’ancienne n’aura plus l’espace nécessaire pour coller une nouvelle étiquette comportant votre adresse.
Pour les véhicules immatriculés par l’ancien système, il faudra passer au nouveau, le SIV, et payer également la somme de 2,76€ pour le changement d’adresse.
Quelles pièces présenter pour le changement d’adresse de carte grise ?
Les pièces officielles nécessaires pour le changement d’adresse de carte grise ne donnent lieu à aucun blocage. En effet, pour la demande de changement auprès d’un garage agréé par exemple, vous aurez besoin d’un certificat de demande d’immatriculation. À cette pièce, il faudra ajouter une copie du justificatif de domicile de moins de 6 mois. Votre dossier doit aussi contenir une copie de votre carte grise, et de votre pièce d’identité.
Quelles étapes suivre pour faire une demande de changement d’adresse en ligne ?
Lorsque vous ne disposez pas d’un compte pour le site de l’Etat, vous pouvez simplement procéder à votre changement sur le site www.cartegrise.com. Voyons ici les étapes à suivre sur cette plateforme.
Remplir le champ du simulateur
Une fois connecté sur le site, vous allez communiquer dans ce champ les informations suivantes :
- votre département,
- votre lieu de résidence,
- votre adresse complète.
Valider le paiement
Vous aurez à communiquer en toute sécurité vos coordonnées bancaires pour payer les frais de dossier. Automatiquement, après le paiement, vous recevrez un mail qui indiquera les pièces à fournir.
Envoyer le dossier
Après avoir fourni les pièces, votre demande sera traitée sous une durée de 24 h. Toutefois, si après cette étape vous n’avez pas de retour, contactez le service client de la plateforme. Il pourra vous informer des problèmes liés à votre dossier.
Recevoir votre nouvelle adresse de carte grise
Après traitement de votre dossier, vous recevrez une étiquette venant de l’Imprimerie Nationale dans votre boîte aux lettres.
Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur le changement d’adresse de carte grise, n’hésitez pas à consulter le guide de la plateforme agréée à cet effet.
Si vous disposez d’un compte sur l’ANTS, la démarche est tout aussi simple.
Il suffit d’abord d’accéder à votre compte et de faire une nouvelle demande en sélectionnant la fenêtre “immatriculation”, puis “changer l’adresse de votre carte grise”.
On vous y demandera votre numéro d’immatriculation ainsi que votre nouvelle adresse, et si vous avez toujours en votre possession votre carte grise. Dans le cas contraire, il faudra faire une demande de duplicata.
Vérifiez ensuite les informations saisies et procédez au paiement s’il s’agit d’une quatrième adresse. Si ce n’est pas le cas, le service est totalement gratuit.
Vous pourrez faire le suivi de votre demande à tout moment en vous connectant à votre espace membre.
Le changement d’adresse sur sa carte grise est un devoir obligatoire de citoyen afin de respecter le code de la route et les lois. Cette démarche est gratuite dans le cas où vous n’en seriez pas à votre quatrième déménagement.
