Avec le permis de conduire, la carte grise (appelée aussi certificat d’immatriculation) est l’autre document clé de l’automobiliste pour tous les types de véhicules.
Vous le savez certainement, celle-ci est obligatoire, et on peut la voir comme la carte d’identité d’une voiture.
Lors d’un contrôle routier, la carte grise vous sera systématiquement demandée.
Alors, comment obtient-on une carte grise concrètement ? Comment faire sa carte grise en ligne ? Même si cela est généralement très simple, la marche à suivre pourra varier quelque peu selon les situations. On vous explique tout.
Le saviez-vous ? Avant il était possible de faire sa carte grise directement en préfecture. Cela a aujourd’hui changé et tout est maintenant dématérialisé. Vous pouvez le faire seul gratuitement sur le site de l’ANTS ou bien utiliser les services d’un professionnel agréé par l’État pour gagner du temps (payant).
À quoi sert une carte grise ?
La carte grise est aussi appelée certificat d’immatriculation, permet de certifier que le véhicule en question appartient bien à son propriétaire. En effet, ce document officiel est obligatoire et sert à identifier le véhicule, mais la carte grise permet en même temps au propriétaire de pouvoir circuler librement et d’avoir un droit de propriété sur le véhicule.
En France, la carte grise est délivrée par la préfecture ou bien la sous-préfecture du lieu de résidence du propriétaire du véhicule, c’est un document officiel que vous devez posséder pour tout véhicule terrestre à moteur, il faut aussi savoir qu’un véhicule ne peut posséder qu’une seule carte grise valide.
Pourquoi doit-on faire sa carte grise en ligne
Véhicule neuf ou véhicule d’occasion, peu importe. Si vous avez acheté un nouveau véhicule, vous devez à tout prix faire une demande de carte grise. Concrètement, vous avez un mois pour obtenir le précieux sésame.
Parfois si vous êtes chanceux, le vendeur de la voiture peut s’occuper des démarches. Vous n’aurez alors rien à faire. Il vous demandera les documents nécessaires, et la carte grise vous sera délivrée par la poste.
Mais si c’est à vous de faire les démarches, il y a plusieurs choses à savoir. Tout d’abord, il est intéressant de noter que cela ne peut se faire que sur internet.
Comment faire sa carte grise en ligne ?
La demande de carte grise doit donc impérativement se faire en ligne. Rassurez-vous, la marche à suivre n’est pas bien compliquée. La chose est même devenue très simple depuis qu’elle se fait sur le web avec un dossier dématérialisé !
Faire sa carte grise sur le site de l’ANTS gratuitement
En résumé, il faut simplement savoir que la demande se fait par l’intermédiaire du site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) dépendant du ministère de l’intérieur.
Sachez juste que l’authentification se fera via France Connect, et que plusieurs documents vous seront demandés au format numérique.
Il vous faudra donc scanner ou prendre en photo certains papiers tels que votre carte d’identité, un justificatif, un mandat et une déclaration sur l’honneur de souscription à une assurance.
En cas d’achat d’un véhicule d’occasion, d’autres documents vous seront demandés, en particulier un formulaire CERFA n°13750.
Les prestataires pour faire sa carte grise en ligne et gagner du temps
Enfin, sachez qu’il existe des services agréés par l’état qui propose de se charger de ces démarches à votre place. A réception de vos documents et du paiement, ils se chargent d’effectuer tout le processus (enregistrement de votre demande) à votre place.
Bien évidemment, ces services sont payants. Les prix peuvent d’ailleurs grandement varier. Cette solution est idéale pour les personnes particulièrement allergiques à la paperasse, même si elles devront malgré tout fournir plusieurs papiers au prestataire.
Le paiement de cette prestation se fera directement en ligne sur la plateforme du prestataire. Vous recevrez ensuite la carte grise à domicile. Nous recommandons particulièrement le service Immatriculer qui fonctionne très bien (le tarif est de 20 euros la plupart des cas).
Le prix de la carte grise
Même si vous décidez de faire les démarches vous-même, faire une demande de carte grise aura toujours un coût. Les frais de création du document et de son envoi par la poste ne sont pas très élevés.
En revanche, une taxe est indexée sur le nombre de chevaux fiscaux de son véhicule. On parle ici de puissance fiscale.
Elle ne doit pas être confondue avec la puissance réelle du véhicule. Ceci dit, le nombre de chevaux fiscaux est en partie indexée sur la puissance réelle d’une auto, mais aussi sur d’autres critères tels que la pollution ou le lieu de résidence.
Avant d’acheter un véhicule, renseignez-vous sur le nombre de chevaux fiscaux. Outre le prix de la carte grise, le nombre de chevaux fiscaux sera également déterminant dans le prix de l’assurance.
Pour en savoir plus sur le prix d’un cheval fiscal, c’est ici. Le prix d’une carte grise pour un véhicule de plus de 10 ans diffère aussi, n’hésitez pas à consulter notre article dédié.
Quels sont les documents à fournir ?
Pour réaliser votre demande de carte grise en ligne, il vous faudra fournir quelques documents afin de réaliser votre démarche de demande de carte grise, mais cela dépend de la raison pour laquelle vous faites une demande de carte grise.
Sachez que si vous avez déjà les documents à fournir, les démarches en ligne peuvent se faire en quelques minutes sur www.carte-grise-en-ligne.fr.
Les documents nécessaires pour le changement de propriétaire d’un véhicule
Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion, la loi française prévoit que vous disposez d’un mois à compter de la date d’achat pour faire immatriculer le véhicule à votre nom, pour une demande de type changement de propriétaire de carte grise vous devrez fournir :
- Une preuve du contrôle technique en cours de validité du véhicule pour tout véhicule ( voiture, camionnette ou camping-car ) de plus de 4 ans
- L’ancienne carte grise barrée qui vous a été donnée par le précédent propriétaire du véhicule
- Un justificatif de domicile valide de moins de 6 mois ( facture téléphonique, facture d’électricité )
- Une demande d’immatriculation complète du véhicule avec un formulaire de type cerfa 13750
Les documents nécessaires en cas de perte, vol ou destruction de votre carte grise
Si vous êtes dans le cas où vous avez perdu, avez détruit ou vous êtes fait voler votre carte grise, vous devrez faire une demande de duplicata de votre certificat d’immatriculation, pour ce type de demande, vous devrez fournir :
- Un justificatif d’identité valide
- Le contrôle technique du véhicule en cours de validité
- Si faites la demande suite à un vol, vous devrez fournir la déclaration du vol
- Un mandat complet rempli à l’aide du formulaire type cerfa 13757
En effet, le duplicata vous permet d’obtenir un certificat d’immatriculation provisoire (CPI). Il vous permet de circuler pendant 1 mois , le temps que la carte grise soit à nouveau disponible, il faut savoir que ce certificat est valable uniquement 1 mois et qu’après cela il vous sera nécessaire de procéder aux démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation définitif.
En combien de temps recevons-nous la carte grise ?
Après avoir transmis les documents nécessaires à la procédure, les équipes chargées de vérifier vos documents les traiteront en moins de 24 heures durant les jours de la semaine, si votre dossier et vos documents sont conformes, vous verrez votre nouvelle carte grise arriver chez vous en quelques jours, dans la plupart des cas vous verrez vos documents arriver chez vous en moins d’une semaine. Pour en savoir plus, c’est ici.
Je voudrais recevoir la carte grise à une autre adresse, est-ce-que c’est possible ?
Bien sûr, il est possible de recevoir votre carte d’immatriculation à une autre adresse que celle de votre domicile.
Dans ce cas, il vous faudra fournir un justificatif d’identité valide, un justificatif de domicile de moins de 6 mois et un contrôle technique de moins de 6 mois si vous souhaitez recevoir votre carte grise à un autre endroit.
Faire sa carte grise : les cas particuliers
Vous savez maintenant comment faire dans le cas d’un achat de véhicule. Comme vous le voyez, cela est plutôt simple.
Si vous voulez faire une demande de carte grise dans d’autres situations, il y a certains détails à connaître. Rassurez-vous, il n’y a rien de bien compliqué non plus !
Que faire en cas de carte grise perdue
Commençons par un cas un peu particulier : la perte de carte grise. Bien entendu, ce problème est relativement courant, et l’administration a tout prévu.
Ainsi, il n’y a que 3 étapes à suivre pour déclarer la perte de carte grise.
Tout d’abord, il faut bien entendu faire sa déclaration de perte auprès du service approprié, à savoir le commissariat de votre ville ou de la ville ou vous avez perdu votre carte grise.
Notez simplement qu’il est tout de même préférable de se munir d’un formulaire disponible en ligne.
Ensuite, il faut faire une demande de duplicata auprès de l’ANTS ou d’un service agréé.
Enfin, il faut fournir plusieurs documents. Ce sont finalement les mêmes documents que ceux dont vous avez eu besoin pour votre premier demande, avec en plus le formulaire de déclaration de perte dûment complété et signé.
Notez aussi que malheureusement demander une copie de carte grise est payant. Mais cela n’est généralement pas très cher. Actuellement, le forfait pour une demande de duplicata est de 13,76€. En plus, si vous avez choisi une bonne assurance, cela pourra vous être remboursé.
En savoir plus sur le prix d’une carte grise perdue.
Changement de propriétaire de carte grise en ligne
Dans le cas d’un changement de propriétaire (lors d’une cession d’une voiture par exemple), il faut tout simplement faire une nouvelle demande de carte grise en ligne, en suivant la démarche que nous avons évoquée plus haut. Il faudra aussi faire une déclaration de cession du véhicule.
Changer de propriétaire peut être nécessaire dans plusieurs circonstances, par exemple si vous décidez de donner votre voiture.
Décès du titulaire de la carte grise
Dans le cas ou le titulaire de la carte grise est décédé, vous pourrez donc changer le propriétaire de la carte grise, notamment si vous êtes l’époux ou l’épouse.
Une nouvelle fois, il faut faire la démarche en ligne en se rendant sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.
Bien entendu, vous n’êtes pas obligé d’effectuer cette démarche si vous ne souhaitez pas garder le véhicule et que vous comptez le revendre.
Comment faire un changement d’adresse sur sa carte grise
Dernier cas particulier : le déménagement. Dans ce cas, il faut impérativement procéder à un changement d’adresse sur la carte grise.
Vous ne serez sans doute pas surpris d’apprendre que pour ce faire, il faut vous rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés !
Même dans ce cas, vous pouvez faire appel à un service agréé par l’état pour éviter ce petit tracas administratif. Selon le prestataire choisi, les tarifs pourront grandement varier. Ne passez pas par n’importe qui !
