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Que faire en cas de suspension de son contrat d’assurance auto ?

Date de publication :

En France, tout automobiliste est tenu de répondre à l’obligation de souscrire un contrat d’assurance auto.

Pour bénéficier de toutes les garanties de ce contrat, il est nécessaire de payer ses cotisations dans les délais impartis. Dans le cas d’un défaut de paiement, l’assureur se réserve le droit de suspendre le contrat.

Comme rouler sans assurance est interdit dans le pays et que, sans garantie, on risque gros en cas d’accident, il est urgent d’agir après une suspension d’assurance auto.

Mais que faire ? Comment récupérer ses garanties ? Comment éviter que la situation ne dégénère en une résiliation de contrat ? Les réponses dans cet article.

Suspension d’assurance auto : De quoi s’agit-il ?

La suspension d’assurance auto survient généralement en cas de non-paiement des cotisations.

Le cas échéant, l’assureur ne résilie pas immédiatement le contrat du conducteur. Dans un premier temps, le professionnel procède simplement à la suspension temporaire des garanties.

Comment se passe une suspension de contrat d’assurance pour non-paiement ?

Dans les 10 jours qui suivent le défaut de paiement, l’assureur envoie une mise en demeure au conducteur pour réclamer la régularisation de l’impayé.

L’automobiliste dispose alors de 30 jours après l’envoi de cette lettre par l’assureur pour régler sa dette.

Passé ce délai, si le créancier n’a pas récupéré son dû, les garanties pourront être suspendues. Le conducteur n’est alors plus couvert, mais son contrat n’est pas complètement résilié.

Suspension de contrat auto à la demande du conducteur

La suspension d’un contrat auto peut également survenir à la demande de l’automobiliste. Par exemple, en cas de vente de véhicule sans projet de rachat immédiat, il est vivement conseillé de suspendre son assurance auto.

Cette démarche évite de cotiser pour rien, sans toutefois perdre les avantages acquis et les garanties du contrat initialement souscrit.

Une fois le nouveau véhicule acheté, il suffit de faire rouvrir le dossier… à moins d’avoir trouvé une offre plus avantageuse au sein d’une autre compagnie d’assurance.

Quelles sont les conséquences d’une suspension de garanties ?

Une suspension de contrat a les mêmes effets qu’une résiliation ; en cas d’accident ou de sinistre, la prise en charge par l’assurance est impossible.

Autrement dit, un automobiliste dont les garanties ont été suspendues devra financer les réparations par ses propres moyens s’il est responsable de dégâts matériels. Des sanctions sont également prévues par le législateur en cas de conduite sans assurance (amende, immobilisation du véhicule, etc.).

Que faire en cas de suspension de contrat d’assurance auto ?

Si rien n’est fait dans les jours qui suivent la notification de suspension, l’assureur peut aller plus loin en procédant à la résiliation pure et simple du contrat auto.

Il faut donc agir vite lorsque l’on fait l’objet d’une suspension d’assurance.

La seule solution pour rétablir les garanties d’une assurance auto et bénéficier à nouveau de tous les avantages de son contrat, c’est de régler ses dettes. En fonction des compagnies, des pénalités peuvent s’appliquer et s’ajouter à la dette initiale.

En cas de difficultés de paiement, on n’hésite pas à contacter son assureur. Celui-ci pourra peut-être proposer une modification de l’échéancier.

En général, le délai pour payer son dû après une suspension de garantie est court, autour de 10 jours. Si les automobilistes respectent ce délai, les garanties du contrat sont à nouveau en vigueur dès le lendemain du jour du paiement.

Elles n’ont toutefois pas d’effet rétroactif. Par conséquent, si des dégradations sont constatées entre le jour de la suspension et le jour du rétablissement des garanties, l’assureur pourra refuser toute demande d’indemnisation.

Au-delà du délai réglementaire, si les cotisations réclamées ne sont toujours pas payées, le contrat sera résilié.

Si les garanties ont été suspendues dans le cadre d’une vente, l’assuré dispose de 6 mois pour faire l’acquisition d’un nouveau véhicule et le déclarer à son assureur. Si rien n’est fait dans le délai imparti, le contrat est résilié.

Que faire en cas d’assurance auto résiliée pour non-paiement ?

Vous l’avez compris, les impayés font partie des raisons qui peuvent entraîner la résiliation d’un contrat par l’assureur.

On parle alors d’assurance auto résiliée pour non-paiement. Malgré la rupture de contrat, les impayés restent dus à l’assureur. En outre, dans certains cas, les assurés doivent payer la totalité de la cotisation annuelle.

Afin de respecter leur obligation légale d’être assurés, les automobilistes résiliés pour défaut de paiement ont deux options. Ils peuvent tenter de renégocier un accord avec leur ancien assureur, en justifiant le (ou les) non-paiement(s) qui ont conduit à la résiliation et en motivant la demande.

Ou bien, ils peuvent chercher une nouvelle assurance. Mais se faire assurer après une résiliation pour non-paiement peut être compliqué, les assureurs étant peu enclins à proposer des contrats aux automobilistes résiliés.

En cas de difficultés à se faire réassurer, l’automobiliste pourra s’orienter vers des assurances spécialisées pour conducteurs résiliés et malussés.

Leur tarif est un peu plus élevé que les assurances classiques, mais elles sont accessibles quels que soient les antécédents et, en prenant le temps de comparer, on peut choisir une assurance auto pas trop chère après une résiliation.

À retenir

  • Assureur comme automobiliste peuvent demander une suspension de contrat ;
  • La suspension de garantie est une étape intermédiaire qui évite la résiliation immédiate ;
  • Pour rétablir les garanties du contrat après une suspension pour impayé, il faut procéder au paiement dans les plus brefs délais ;
  • En cas de difficultés financières, on contacte rapidement son assureur pour trouver une solution et éviter la résiliation pour non-paiement des cotisations ;
  • Après une résiliation de contrat pour non-paiement des cotisations, il peut s’avérer difficile de souscrire une nouvelle assurance. Pour bénéficier rapidement de garanties, on pourra se tourner vers des assurances spécialisées pour conducteurs résiliés.
Romain - Co-Fondateur de Captain-Drive
Romain - Co-Fondateur de Captain-Drive
Depuis 2014 (et après avoir créé une entreprise dans le milieu de la mécanique et de la réparation auto), je rédige des articles sur le monde de l'automobile dans le but de vous aider à allonger la durée de vie de vos véhicules et de faire les bons choix d'accessoires. N'hésitez pas à me contacter directement sur le formulaire de contact du site.

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