Vous souhaitez connaître le prix du cheval fiscal en 2022, afin de calculer le prix de votre carte grise ?
Pour un changement d’auto, ces démarches sont toujours un peu stressantes, mais malheureusement nécessaires. En tout cas nous sommes là pour vous accompagner ! Il faut donc avant tout savoir que le cheval fiscal est une taxe sur le certificat d’immatriculation.
Dans cet article, on répond à votre question et on vous donne le prix du CV cette année.
On vous explique également le rôle de cette unité de mesure administrative.
Qu’est-ce qu’un cheval fiscal ?
Le cheval fiscal correspond à une unité administrative à laquelle certains pays, comme la France, ont recours pour déterminer les prix des cartes grises. Selon le véhicule, selon le pays, et même selon les régions, le coût peut grandement varier.
En réalité, c’est précisément la taxe imposée sur le certificat d’immatriculation – rubrique Y1 sur la carte grise – que l’on calcule suivant le prix du cheval fiscal.
Outre le prix du cheval fiscal, le prix total d’une carte grise comprend une taxe fixe et des frais d’acheminement. Pour les véhicules professionnels, une taxe de formation professionnelle s’ajoute. Ici le coût est fixe et ne se calcule pas selon un taux.
Pour les véhicules les plus polluants, une autre taxe spécifique s’applique également. Cette taxe s’applique au delà de certaines émissions de gaz polluants. Il n’existe malheureusement aucune exonération pour cela.
A noter que le cheval fiscal ne sert pas à calculer le prix d’un duplicata de carte grise.
Puissance fiscale / Puissance réelle
Attention à ne pas confondre cheval fiscal et cheval-vapeur :
- le premier se réfère à la puissance fiscale des véhicules ;
- la seconde unité de mesure se rapporte à la puissance réelle.
La puissance fiscale est une valeur purement administrative. Créée par l’État et exprimée en « CV », elle entre en jeu, nous l’avons vu, pour calculer le montant de la carte grise.
La puissance fiscale peut également impacter le montant d’un contrat d’assurance auto ou les frais réels que l’on déclare à son employeur ou auprès des impôts.
La puissance – ou puissance réelle – est, quant à elle, une donnée technique. Mesurée en kW, elle dépend de la motorisation du véhicule. Cette puissance réelle s’exprime par « ch ».
Connaître la puissance d’un véhicule en kW permet de savoir à l’avance si ses performances à l’accélération et à la reprise sont optimales.
Pourquoi faut-il connaître la valeur d’un CV fiscal ?
Connaître le nombre de CV et le prix du cheval fiscal pour un véhicule permet d’estimer le prix de la carte grise associée. Sans surprise, plus le nombre de chevaux et plus le tarif du cheval sera élevé, plus le tarif final le sera.
Toutefois, la seule puissance fiscale ne permet pas déterminer précisément les frais d’immatriculation. D’autres critères, comme l’âge du véhicule, son poids ou encore, comme évoqué ci-dessus, les taxes diverses et frais d’acheminement, peuvent entrer en jeu pour calculer le prix exact d’une carte grise.
De manière générale cependant, plus les CV fiscaux sont élevés et plus les frais d’immatriculation le seront également.
La puissance fiscale est une donnée également utilisée par les assureurs. Ces professionnels s’en servent pour calculer les prix des contrats auto.
Considérant qu’une voiture puissante fiscalement implique des risques d’accident accrus, la prime d’assurance auto augmente avec les chevaux fiscaux. Souvent, c’est à partir de 7 CV que les différences de prix pour des contrats d’assurance deviennent flagrantes.
Dans certaines administrations et entreprises privées, l’unité du cheval fiscal est utilisée pour fixer des barèmes liés aux frais kilométriques.
Le calcul des remboursements de trajet domicile-travail ou des primes de déplacement se fait alors en fonction de la puissance fiscale des véhicules utilisés, entre autres critères.
Sur quels critères se base la valeur du cheval fiscal ?
Maintenant que nous nous sommes intéressés à la notion de cheval fiscal et à l’utilité de cette mesure, voyons comme elle se décompose.
La puissance administrative d’une voiture dépend notamment de la puissance nette maximale de son moteur. Celle-ci est indiquée dans la rubrique P.2 de la carte grise.
Outre la puissance du moteur, le niveau de pollution (grammes de CO2/km) est un autre critère imposé depuis 2020 pour calculer les chevaux fiscaux d’une voiture.
Plus une voiture pollue en cycle normal et plus sa puissance fiscale sera élevée.
À l’inverse, utiliser un véhicule non-polluant permet de réduire le nombre de CV associé. La taxe CO2, système de bonus-malus pour inciter les particuliers à acheter des véhicules écologiques, est d’ailleurs calculée en fonction des chevaux fiscaux des voitures.
Comment connaître le nombre de CV fiscaux d’une voiture ?
Pour déterminer la puissance administrative d’une voiture, on tient compte des critères précédemment mentionnés de puissance réelle et de pollution. On applique ensuite des coefficients spécifiques dans une savante formule déterminée par les autorités compétentes.
La formule mathématique pour calculer les CV d’une voiture est la suivante :
Puissance fiscale = 1,34 + 0,00018 x P² + 0,0387 x P
P correspondant à la puissance réelle, en kW.
Bon à savoir : une formule de calcul spécifique s’applique pour les véhicules électriques.
Lorsque l’on dispose de la carte grise du véhicule, il est plus aisé de connaître sa puissance fiscale. Il suffit en effet de consulter la rubrique P.6 du certificat d’immatriculation. Cette rubrique se situe vers la droite. On y trouve le nombre précis de CV fiscaux de l’auto.
Cheval fiscal : quel prix en 2022 ?
En moyenne en 2022, le cheval fiscal vaut 43 euros. Toutefois, des disparités existent entre les différentes régions, car chaque région est libre de fixer son propre prix. Il est important de prendre en compte ce critère régional à l’achat. Ainsi, selon la région dans laquelle habite le propriétaire du véhicule, la note s’avérera plus ou moins salée.
En région Auvergne-Rhône-Alpes, on est pile dans la moyenne, avec un CV estimé à 43€ en 2022.
En Nouvelle-Aquitaine, en Normandie et dans les Hauts-de-France, le cheval fiscal vaut un peu moins cher que la moyenne.
C’est d’ailleurs la région des Hauts-de-France qui fixe le plus bas prix de tout le pays, avec un CV autour de 33 €.
Terminons ce comparatif régional par les régions les moins avantageuses. Les régions où le cheval fiscal est le plus cher sont :
- la Bretagne (51,35€) ;
- la Provence-Alpes-Côte d’Azur (51,20€) ;
- la Bourgogne-Franche-Comté (51€) ;
- le Centre-Val de Loire (49,80€).
À noter
Comme elle est fixée par l’État et ses services déconcentrés, la valeur du CV fiscal est susceptible d’évoluer année après année.
Dans tous les cas, vous pouvez lire notre article pour comprendre comment faire votre carte grise en ligne.
