Avec le permis de conduire et l’attestation d’assurance, le certificat d’immatriculation, aussi appelé carte grise fait partie des documents obligatoires pour un conducteur.
En cas de contrôle, ces documents sont exigés et le conducteur a un délai de 5 jours pour les présenter.
Passé ce délai, une amende de 4e classe peut être appliquée.
En cas de vol, une déclaration est nécessaire avant de demander un duplicata. En cas de perte, la déclaration n’est pas nécessaire pour obtenir le duplicata.
À quoi sert la déclaration de perte ou de vol ?
Le premier réflexe à avoir en cas de perte, de vol ou de détérioration de carte grise est de réaliser une déclaration de perte.
Attention, cette étape est à distinguer de la demande de carte grise qui ne peut être faite que par le titulaire ou le co-titulaire du véhicule.
Il s’agit d’une étape importante qui vous protège d’une utilisation frauduleuse de vos papiers.
La déclaration doit se faire auprès des autorités compétentes. En cas de perte ou de vol du certificat d’immatriculation à l’étranger, adressez-vous au commissariat local.
Vous disposerez ensuite d’un mois pour effectuer la demande de duplicata.
1ère étape : La déclaration de perte en gendarmerie ou au commissariat de police
La déclaration de perte se fait via le formulaire CERFA 13753*04 téléchargeable en ligne sur le site du service public.
Ces démarches doivent être réalisées dans le commissariat le plus proche de votre domicile ou dans la ville où a eu lieu le vol.
Si la déclaration n’est pas nécessaire en cas de perte de carte grise, il est toutefois recommandé de faire les démarches. Vous êtes ainsi protégé en cas de contrôle puisque vous pouvez prouver que vous avez déclaré cette perte.
2ème étape : Vous repartez avec le formulaire CERFA 13753*04 avec le cachet de la police
Ce document va vous permettre d’utiliser votre voiture sans problème mais aussi de faire votre demande de duplicata de carte grise.
3ème étape : Vous demandez votre duplicata en ligne pour recevoir votre nouvelle carte grise
Le duplicata de carte grise fait suite au primata qui désigne le document original, il a la même valeur que celui-ci.
Ce document vous permet de circuler et d’utiliser le véhicule.
La demande d’un duplicata est une démarche relativement courante, il possible de la faire via les sites gouvernementaux (ANTS) ou des intermédiaires. A noter que l’on se rend plus en préfecture pour ce type de démarche, tout est dématérialisé.
Afin de faire une demande de duplicata de carte grise, vous aurez besoin :
- d’une pièce d’identité en cours de validité,
- d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois (pour les particuliers)
- de l’original de l’extrait Kbis (pour les sociétés et les véhicules de société)
- du formulaire CERFA 13753*04 et du CERFA 13750*05 (la case duplicata est à cocher)
- d’une copie du contrôle technique en cours de validité.
Si vous souhaitez en savoir plus, découvrez le prix d’une carte grise perdue et comment faire sa carte grise en ligne.
