Vous venez de vendre ou de donner votre véhicule ? Vous savez certainement qu’il faut faire une déclaration de cession de son véhicule dans les plus brefs délais.
Rassurez-vous, la démarche est plutôt simple et ne prend finalement pas beaucoup de temps ! On vous explique tout ce qu’il faut savoir.
Les choses à faire avant la déclaration de cession
Comme souvent dans le monde merveilleux de l’administration, on ne peut pas envisager de faire une chose et d’en finir là ! Il y a plusieurs choses à vérifier en amont pour être certain que sa déclaration de cession se fera sans encombre.
Vérifier la carte grise
Tout d’abord, il faut à tout prix vérifier la validité de sa carte grise, en particulier si on a déménagé. Votre véritable adresse doit figurer sur la carte grise pour avoir le droit de céder le véhicule.
Ensuite, il faut bien comprendre que seule la personne dont le nom figure sur la carte grise a le droit de céder le véhicule. Si plusieurs personnes sont indiquées, toutes les personnes doivent signer les documents officiels.
En cas de vente : faire le contrôle technique
Si vous voulez vendre un véhicule de plus de 4 ans, sachez qu’il est obligatoire de valider un contrôle technique au maximum 6 mois avant la vente .
Notez aussi que ce contrôle technique sera à vos frais et qu’il peut coûter cher. En cas de contre-visite obligatoire, deux possibilités s’offrent à vous. Dans les deux cas, vous avez deux mois pour agir.
- Vous pouvez procéder aux réparations.
- Vous pouvez vendre le véhicule en l’état, tout en fournissant à l’acheteur le compte-rendu du contrôle technique.
Prévoir le certificat de non gage
Un certificat de non gage, désormais appelé « Certificat de situation administrative », est une preuve formelle que vous n’avez pas mis votre véhicule en gage en contrepartie d’un prêt, et que vous avez payé toutes les contraventions liées à ce véhicule.
Ce certificat de non gage est à fournir obligatoirement pour pouvoir céder votre véhicule; Pour l’obtenir, c’est très facile. Nous y reviendrons un peu plus tard.
Déclarer la cession d’un véhicule : la marche à suivre
Maintenant que tout est clair et que vous êtes certain que tout est bien en règle, vous pouvez vous consacrer pour de bon à cette déclaration de cession du véhicule.
Les démarches à faire en ligne
Pour commencer, sachez que cela doit être fait dans les 15 jours qui suivent la vente ou le don de la voiture.
Rassurez-vous, cela ne prend pas beaucoup de temps. Tout ou presque se fait désormais en ligne, sur un site que les automobilistes connaissent généralement bien : l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés )
Rendez-vous sur le site de l’ANTS et connectez-vous via France Connect à la Rubrique « Vendre ou céder mon véhicule« .
Sachez que vous devrez tout d’abord renseigner plusieurs informations à propos du nouveau propriétaire (nom, prénom, date de naissance…).
Téléchargez et imprimez ensuite les 2 documents proposés, à savoir le formulaire cerfa n°15776, ou certificat de cession, et le certificat de situation administrative dont nous parlions plus haut.
Attention ici, soyez vigilants : un code de cession s’affiche à l’écran : notez bien ce code qui ne sera valide que pendant 15 jours.
Il faut à tout prix remettre ce code au nouveau propriétaire, car il en aura besoin pouvoir compléter ses propres démarches administratives sur le site de l’ANTS. Avec ce code, il pourra notamment faire sa demande de carte grise.
Enfin, vous devrez renseigner les informations suivantes :
- Date et heure de la cession.
- Kilométrage exact du véhicule
- Adresse du nouveau propriétaire
Vous pourrez alors finaliser votre démarche, et demander un accusé d’enregistrement de votre déclaration pour plus de sécurité.
Les démarches à faire avec l’acheteur ou l’acquéreur : que faire de la carte grise ?
Outre ces démarches à faire entièrement en ligne, sachez aussi que vous devrez faire quelques petites démarches en tête à tête avec le futur acquéreur du véhicule.
Tout d’abord, il faut remplir et signer conjointement le formulaire cerfa n°15776, ou certificat de cession d’un véhicule d’occasion, avec l’acheteur, idéalement le jour de la vente de votre véhicule.
Ce document doit être fait en deux exemplaires, dont un sera remis à l’acquéreur. Notez que vous aurez plusieurs déclarations à faire sur l’honneur en cas de vente, notamment le nombre exact de kilomètres ou encore les particularités à connaître sur le véhicule, afin d’éviter les « vices cachés ».
C’est presque terminé! Il n’y a plus qu’un point à régler : celui de la carte-grise. Le nouveau propriétaire de la voiture doit faire une demande de carte grise, mais en attendant, sachez que vous devez lui remettre l’ancienne carte grise, la barrer et écrire dessus en caractères lisibles et indélébiles : VEHICULE VENDU LE XXX A TELLE HEURE suivi de votre signature personnelle.
Vous devez également remplir le coupon détachable en inscrivant le nom de l’acquéreur, mais sans le détacher ! Ce document permettra au nouveau possesseur de la voiture de rouler pendant un mois à compter de la date inscrite.
En résumé, pour faire les choses correctement, le nouveau propriétaire de la voiture doit repartir avec :
- Son exemplaire du certificat de cession
- Le code de cession obtenu en ligne lors de votre déclaration de cession.
- Le certificat de non gage daté de moins de 15 jours.
- Le procès-verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois si votre véhicule a plus de 4 ans.
Faire appel à un mandataire pour se simplifier la vie
Voilà, vous savez désormais la marche à suivre pour faire une déclaration de cession de véhicule et être en règle à propos de la carte-grise.
Cela n’a rien de compliqué, mais ce type de démarche est toujours un peu chronophage et angoissant. Si vous êtes particulièrement occupé ou allergiques à la paperasse, sachez qu’il existe des entreprises spécialisées dans ce type de démarches administratives pour les particuliers.
Moyennant finance, ce type d’entreprise vous propose d’effectuer pour vous toutes les démarches nécessaires. Cela permet de gagner un peu de temps tout en étant certain d’avoir fait correctement les choses sans rien oublier.
