Conducteur résilié : comment se réassurer en 2026 ?

Mis à jour le 9 min de lecture

Sommaire (8 parties)
  1. Pourquoi un assureur peut-il résilier votre contrat ?
  2. De combien de temps disposez-vous pour vous réassurer ?
  3. Que risquez-vous en roulant sans assurance ?
  4. Le fichier AGIRA : combien de temps reste-t-on « résilié » ?
  5. Combien coûte l'assurance d'un conducteur résilié ?
  6. Comment trouver un assureur après une résiliation ?
  7. Que faire si tous les assureurs refusent ? Le recours au BCT
  8. Ce qu'il faut retenir

Votre assureur vous a résilié ? Vous devez être assuré ailleurs avant la date d'effet de la résiliation : la loi ne prévoit aucun délai de grâce, et rouler sans assurance expose à une amende pouvant atteindre 3 750 €.

Le dossier vous suit : la résiliation figure sur votre relevé d'information et dans le fichier de l'AGIRA consulté par les assureurs, pendant 2 ans, ou 5 ans si elle fait suite à un sinistre. Vous paierez probablement plus cher, mais vous trouverez un contrat. Si tous les assureurs refusent, le Bureau central de tarification peut en obliger un à vous couvrir au tiers.

Captain-Drive explique les délais, ce que vous coûtera la surprime et la marche à suivre, dans l'ordre. Si c'est vous qui voulez quitter votre assureur, lisez plutôt notre guide pour résilier son assurance auto.

Pourquoi un assureur peut-il résilier votre contrat ?

Le Code des assurances encadre les cas où l'assureur peut mettre fin au contrat. Les plus fréquents :

  • le non-paiement de la cotisation, qui passe d'abord par une suspension des garanties d'assurance auto ;
  • un ou plusieurs sinistres, si le contrat prévoit la résiliation après sinistre ;
  • une conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants, ou une infraction suivie d'une suspension de permis d'au moins un mois ;
  • une aggravation du risque non acceptée (nouveau conducteur, voiture plus puissante, déménagement) ;
  • une fausse déclaration à la souscription, qui peut aller jusqu'à la nullité du contrat si elle est intentionnelle ;
  • la simple échéance annuelle : l'assureur peut ne pas renouveler, en respectant un préavis de deux mois.

De combien de temps disposez-vous pour vous réassurer ?

Il n'existe pas de « mois de tolérance » après la fin du contrat. Le délai dont vous disposez est celui qui s'écoule entre la lettre de l'assureur et la date d'effet de la résiliation. Il dépend du motif, comme le résume la fiche résiliation de l'assurance auto de Service-Public :

MotifDérouléTemps pour trouver un nouvel assureur
Cotisation impayéeMise en demeure, garanties suspendues 30 jours après, résiliation possible 10 jours plus tardEnviron 40 jours après la mise en demeure, mais vous roulez déjà sans garantie à partir du 30e jour
Après sinistreRésiliation effective un mois après sa notificationUn mois
À l'échéance annuellePréavis de deux mois avant l'échéanceDeux mois
Aggravation du risque (nouveau conducteur, voiture plus puissante, déménagement)L'assureur résilie avec un préavis de 10 jours, ou propose une nouvelle cotisation ; si vous la refusez ou ne répondez pas sous 30 jours, il peut résilier10 jours, ou 30 jours après la proposition de nouveau tarif
Fausse déclaration non intentionnelleL'assureur peut maintenir le contrat contre une cotisation plus élevée, ou le résilier 10 jours après sa notification10 jours
Fausse déclaration intentionnelleNullité du contratAucun : la couverture peut disparaître immédiatement

Le jour de la date d'effet, votre voiture doit être couverte par un autre contrat, même si elle reste garée, y compris dans un garage privé. Notre article sur l'assurance d'une voiture immobilisée explique les rares cas où l'on peut s'en passer.

Que risquez-vous en roulant sans assurance ?

D'après Service-Public (page vérifiée le 10 avril 2026), la conduite sans assurance est un délit puni d'une amende de 3 750 €. Une amende forfaitaire de 500 € peut la remplacer si l'infraction est constatée par procès-verbal électronique et que vous n'avez jamais été condamné pour ce motif.

Ranger la voiture au garage ne suffit pas à suspendre l'obligation. La même fiche précise qu'un véhicule doit rester assuré même s'il ne roule pas pendant longtemps ou s'il est stationné dans un garage privé. La seule exception vise une voiture manifestement hors d'état de circuler, par exemple sans moteur ou sans roues, et c'est à vous de pouvoir le prouver.

S'y ajoutent des peines complémentaires possibles : suspension du permis jusqu'à 3 ans, annulation avec interdiction de le repasser, travaux d'intérêt général, immobilisation ou confiscation du véhicule. En cas d'accident, le Fonds de garantie des assurances obligatoires indemnise les victimes, puis se retourne contre vous pour récupérer les sommes versées. Après un accident corporel grave, cette dette peut peser sur vous pendant des années.

Depuis le 1er avril 2024, il n'y a plus de vignette verte à coller sur le pare-brise : les forces de l'ordre vérifient l'assurance en consultant le Fichier des véhicules assurés à partir de la plaque. Une voiture non assurée est repérée lors d'un simple contrôle.

Le fichier AGIRA : combien de temps reste-t-on « résilié » ?

Les assureurs alimentent et consultent le fichier des résiliations automobiles géré par l'AGIRA. Selon la CNIL, il contient l'identité du souscripteur et des conducteurs, le véhicule, les sinistres et le motif de résiliation. Les durées de conservation sont les suivantes :

  • 5 ans pour une résiliation après sinistre ;
  • 2 ans pour les autres motifs : non-paiement, déclaration inexacte du risque, résiliation à l'initiative de l'assuré ;
  • la mention de non-paiement est effacée dès que vous avez réglé les sommes dues.

Ce dernier point est le premier levier à actionner. Si votre résiliation vient d'un impayé, payez l'arriéré, gardez la preuve et demandez à l'ancien assureur de faire retirer la mention. Vous pouvez vérifier ce qui figure à votre nom en écrivant à l'AGIRA, Section fichier Résiliations automobile, 26 boulevard Haussmann, 75311 Paris Cedex 09, avec une copie de votre pièce d'identité.

Votre relevé d'information, que l'ancien assureur doit vous remettre à la résiliation ou dans les 15 jours suivant votre demande, indique aussi le motif. Tout nouvel assureur vous le demandera.

Combien coûte l'assurance d'un conducteur résilié ?

Aucun baromètre public ne mesure la prime moyenne des conducteurs résiliés : le chiffre est non communiqué, et les pourcentages qui circulent sur les sites de courtage ne sont pas sourcés. Deux mécanismes réglementés permettent en revanche d'estimer la hausse.

Le malus

Chaque accident responsable multiplie votre coefficient par 1,25, et un accident à responsabilité partagée par 1,125. Le coefficient est plafonné à 3,50 et revient à 1 après deux ans sans sinistre responsable. Les règles sont détaillées dans notre article sur la durée d'un malus. Pour donner un ordre de grandeur, JeChange relève en 2026 une prime moyenne de 977 € pour un conducteur malussé contre 369 € pour un conducteur bonussé, comme nous l'avons repris dans notre dossier sur le prix moyen d'une assurance voiture.

Les surprimes plafonnées

L'article A121-1-2 du Code des assurances, en vigueur depuis le 1er janvier 2016, fixe des majorations maximales, qui s'ajoutent au malus :

CirconstanceMajoration maximale de la prime de référence
Accident responsable sous l'emprise de l'alcool150 %
Suspension de permis de 2 à 6 mois50 %
Suspension de plus de 6 mois100 %
Annulation du permis, ou plusieurs suspensions de plus de 2 mois sur la même période200 %
Délit de fuite100 %
Circonstances aggravantes ou sinistres non déclarés100 %
Trois sinistres ou plus sur l'année de référence50 %

Ces majorations ne s'additionnent pas toujours. Si la suspension ou l'annulation de votre permis découle elle-même de l'alcool ou d'un délit de fuite, l'assureur ne peut pas compter deux fois les mêmes faits : il applique soit les majorations liées à l'alcool et au délit de fuite, soit celle liée à la suspension ou à l'annulation, pas les deux. Le cumul total ne peut pas dépasser 400 %, et une majoration ne s'applique pas plus de deux ans après la première échéance annuelle qui suit les faits. Un conducteur résilié pour un simple impayé, sans malus ni infraction, n'est concerné par aucune de ces surprimes : sa difficulté tient surtout au refus de certains assureurs.

Comment trouver un assureur après une résiliation ?

Il existe des contrats pour ces profils, proposés par des assureurs traditionnels comme par des courtiers spécialisés dans les risques aggravés. Pour les approcher dans de bonnes conditions :

  1. Récupérez votre relevé d'information et, pour un impayé, la preuve de règlement.
  2. Déclarez tout, motif compris. Cacher une résiliation est une fausse déclaration : le contrat pourrait être annulé au premier sinistre, et vous seriez de nouveau inscrit au fichier.
  3. Comparez à garanties égales. Sur ces contrats, regardez la franchise, souvent relevée (voir notre article sur la franchise d'assurance auto), les plafonds d'indemnisation et la liste des exclusions, pas seulement la mensualité.
  4. Réduisez le risque que vous présentez. Une voiture moins puissante, une formule au tiers ou tiers étendu, un garage fermé déclaré s'il existe vraiment, un seul conducteur désigné.
  5. Prévoyez de changer dans deux ans. Une fois la mention effacée du fichier et le malus redescendu, faites jouer la concurrence : la loi Hamon permet de partir après un an de contrat. Le nouvel assureur se charge alors de la résiliation de l'ancien contrat.

Que faire si tous les assureurs refusent ? Le recours au BCT

Le Bureau central de tarification (BCT) est un organisme public. Il ne trouve pas d'assureur à votre place : il fixe la prime qu'un assureur que vous avez choisi devra vous appliquer, et ce dernier est obligé de vous couvrir. La procédure, décrite par l'Institut national de la consommation, suit des délais stricts :

  1. Demandez à un assureur deux exemplaires de sa proposition d'assurance, remplissez-les et envoyez-en un en recommandé avec accusé de réception, avec la carte grise et votre relevé d'information. Demandez en même temps un devis.
  2. L'assureur a 15 jours pour répondre. Son silence vaut refus.
  3. Vous disposez ensuite de 15 jours après le refus, explicite ou implicite, pour saisir le BCT par lettre recommandée. Passé ce délai, la demande est irrecevable.
  4. Le dossier doit contenir la proposition, la preuve d'envoi ou la lettre de refus, le devis s'il a été fourni, la carte grise, le permis, le relevé d'information et, le cas échéant, la décision de justice pour alcoolémie.
  5. Le BCT se prononce en général dans un délai d'environ deux mois. Sa décision s'impose à l'assureur.

Deux limites à connaître : le BCT ne couvre que la responsabilité civile obligatoire, jamais le vol, le bris de glace ou les dommages à votre voiture, et le contrat vaut pour un an. Pendant l'instruction, la voiture ne doit pas circuler. Une acceptation conditionnée à la souscription de garanties facultatives est assimilée à un refus et ouvre aussi la saisine.

Ce qu'il faut retenir

  • Après une résiliation, aucun délai de grâce : vous devez être assuré le jour de la date d'effet.
  • Le fichier AGIRA garde la trace 2 ans, ou 5 ans après un sinistre ; la mention d'impayé disparaît dès le règlement.
  • La surprime dépend du malus et des majorations plafonnées par le Code des assurances (400 % au maximum en cumul).
  • Déclarez toujours la résiliation : la cacher expose à l'annulation du contrat.
  • Si tous refusent, le BCT impose une couverture au tiers, à condition de respecter les délais de 15 jours.

Combien de temps reste-t-on fiché après une résiliation d’assurance auto ?

Selon la CNIL, le fichier de l’AGIRA conserve une résiliation 5 ans si elle fait suite à un sinistre et 2 ans pour les autres motifs. La mention de non-paiement est effacée dès que les sommes dues sont réglées.

Peut-on rouler un mois après la résiliation de son assurance ?

Non. Le délai d’un mois souvent cité correspond au préavis de la résiliation après sinistre : il court entre la lettre de l’assureur et la date d’effet. Une fois cette date passée, rouler sans contrat est un délit puni jusqu’à 3 750 € d’amende.

Doit-on déclarer une résiliation à son nouvel assureur ?

Oui. Le nouvel assureur vous demandera votre relevé d’information, qui indique le motif, et il consulte le fichier AGIRA. Une résiliation cachée est une fausse déclaration qui peut entraîner l’annulation du contrat et une nouvelle inscription au fichier.

Le Bureau central de tarification couvre-t-il le tous risques ?

Non. Le BCT ne fixe la prime que pour la responsabilité civile obligatoire, c’est-à-dire l’assurance au tiers. Le vol, l’incendie, le bris de glace ou les dommages à votre voiture restent à négocier librement avec un assureur.

Combien coûte une assurance auto après une résiliation pour impayé ?

Aucune moyenne publique fiable n’existe pour ce cas. Un impayé n’entraîne ni malus ni surprime réglementée, mais certains assureurs refusent ces dossiers ou appliquent des tarifs plus élevés. Régler l’arriéré pour faire effacer la mention du fichier AGIRA est le moyen le plus rapide de retrouver des tarifs normaux.

Romain

RomainRédaction Captain-Drive

Depuis 2014 (et après avoir créé une entreprise dans le milieu de la mécanique et de la réparation auto), Romain a rédigé plus de 300 articles sur le monde de l'automobile et de la mobilité. Fondateur du média automobile CaptainDrive, il cumule presque 10 ans d'expérience dans ce secteur et est chargé de coordonner l'équipe de rédacteurs et de journalistes qui donnent vie au site internet.

Captain-Drive est un média automobile indépendant, créé en 2014. Nos articles récents datent et sourcent chaque chiffre, et précisent quand un produit n’a pas été essayé. Notre méthode · Qui sommes-nous