Vous avez acheté un véhicule neuf ou d’occasion ? Félicitations ! Maintenant, vous devez faire une nouvelle carte grise.
En France, pour circuler en toute légalité, il faut se munir d’une carte lisible et aux informations correctes.
Aussi appelé certificat d’immatriculation, ce document obligatoire fait office de carte d’identité du véhicule.
Il vous permet d’attester que ce dernier est immatriculé légalement. Lors d’un achat d’une voiture ou d’un changement de situation, il est nécessaire de faire une demande.
Découvrons ensemble combien de temps avez-vous pour faire ou changer le titulaire d’une carte grise une fois l’achat effectué (si vous avez perdu votre carte grise, cela peut être différent, consultez notre article dédié).
Combien de temps pour faire une demande de carte grise ?
Lorsque vous faites l’acquisition d’une nouvelle voiture, vous devez faire une demande de carte grise en ligne. Cela est valable aussi pour tout changement de situation : déménagement, perte ou vol.
En effet, elle doit nécessairement contenir des informations actualisées dans le but d’avoir une valeur légale.
La demande de ce certificat d’immatriculation s’effectue directement sur le téléservice de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) en ligne. C’est une démarche administrative simple pour laquelle vous devrez envoyer des documents numérisés.
Que vous soyez propriétaire d’une voiture neuve ou d’occasion, le délai de la demande est exactement le même dans les deux situations.
D’ailleurs, ce délai d’attente est aussi le même pour une modification d’informations ou pour obtenir un duplicata de carte grise suite à la perte de celle-ci.
Ainsi, vous avez jusqu’à 30 jours à compter de la date d’acquisition de la voiture. Il est important de savoir que cette demande peut être réalisée par le professionnel qui vous l’a vendu : concessionnaire ou mandataire auto. Des services agréés par l’État peuvent également s’en occuper contre quelques dizaines d’euros (on aime beaucoup le site Immatriculer par exemple).
Il faut noter également que les demandes ne se font plus en préfecture ou sous-préfecture.
Si vous dépassez ce délai, vous risquez une amende forfaitaire de 135 euros, mais qui peut aller jusqu’à 750 euros.
Le délai de réception d’une carte grise à votre domicile
Une fois votre demande effectuée via le téléservice consacré, vous devez attendre en moyenne 7 jours ouvrés. En revanche, cela peut prendre un peu plus de temps, jusqu’à 21 jours.
En effet, le certificat d’immatriculation vous sera envoyé par voie postale à domicile.
Néanmoins, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) sera mis à votre disposition dès que vous avez effectué votre demande et après le paiement des frais de la carte grise.
Cela va vous permettre de circuler tranquillement en attendant la réception du document définitif.
Le délai de réception du duplicata du certificat d’immatriculation
En cas de perte ou de vol de carte grise, il est obligatoire de faire une demande de duplicata du certificat d’immatriculation.
Celle-ci s’effectue bien évidemment sur le site en ligne de l’ANTS. Comme pour l’obtention d’une nouvelle carte, le délai de réception est d’une semaine.
Toutefois, il peut dépasser cette période. Afin de circuler en toute légalité, vous devez avoir le papier de la déclaration de perte de la carte grise ou de vol. Ce dernier est alors présenté aux forces de l’ordre en guise de justificatif de carte grise.
En outre, la demande de duplicata concerne également les cartes fortement détériorées. Puisqu’elles ne peuvent plus être utilisées, il est important de penser à les changer.
Dans le cas où les informations qu’elle contient ne sont plus lisibles, il est obligatoire de la remplacer rapidement.
Raccourcir les délais de carte grise d’un véhicule neuf ou d’occasion
En cas d’achat d’un véhicule neuf, il est impératif d’avoir vos titres en règle. Vous devez donc demander à votre concessionnaire de faire la demande à votre place.
Remplissez ensuite un formulaire de première immatriculation sur l’ANTS. En effet, cette donnée joue un rôle important dans les délais de la carte grise.
Vous avez acheté un véhicule d’occasion, vous êtes donc responsable du changement de nom de la carte grise.
Dans cette situation, le vendeur pourra vous remettre l’ancienne carte. Vous en aurez besoin pour accélérer les démarches.
Aussi, n’oubliez pas de remplir la procédure de demande de modification du certificat d’immatriculation en ligne. Dans celle-ci, précisez que l’achat du véhicule s’est fait d’occasion.
En cas de dépassement des délais pour une demande de carte grise
Lorsque le délai de demande est dépassé, il est déconseillé de rouler avec la voiture. En effet, sans votre CPI et votre justificatif de demande, vous risquez une amende.
Cela vous expose alors à une contravention de classe 4 et d’une amende de 135 euros jusqu’à 750 euros en cas de majoration. De plus, vous risquez une immobilisation du véhicule lors du contrôle par les forces de l’ordre.
Le délai de demande de carte grise n’est pas constant. Cela dépend, en fait, du flux des demandes en cours de traitement. Ainsi, il est recommandé de ne pas circuler sur les routes de l’Hexagone.
Si vous avez dépassé le délai de 30 jours, vous pourrez toujours effectuer votre demande en ligne le plus tôt possible.
Aussi, le prix d’une carte grise est variable. En effet, il dépend de plusieurs facteurs et notamment des différentes taxes applicables, de la puissance fiscale ainsi que du taux d’émission de CO2 de la voiture.
Le délai pour faire et recevoir une carte grise est assez variable. En général, cela prendra une semaine.
Si vous avez acheté une voiture, vous avez déménagé ou vous avez perdu votre certificat, vous bénéficiez d’une durée de 30 jours pour faire les démarches. Ne dépassez surtout pas les délais sinon vous risquez une amende.
