🚘 En France, tout véhicule à moteur, qu’il s’agisse d’une voiture, d’une moto, d’un quad ou d’un camping-car, ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 50 kg doivent être impérativement immatriculés pour pouvoir circuler sur la voie publique.
🖍️ A partir de la date d’achat d’un nouveau véhicule, effectué en France ou à l’étranger, vous avez 1 mois pour le faire immatriculer et obtenir la carte grise correspondante.
👉 Captain-Drive.com vous en dit plus sur les démarches à effectuer pour recevoir votre certificat d’immatriculation dans les délais impartis.
Immatriculer un véhicule neuf
A chaque achat de véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, une demande de carte grise doit être effectuée, afin que les informations relatives au véhicule et à son propriétaire soient mises à jour.
Effectivement, en cas de contrôle routier, l’absence de présentation du certificat d’immatriculation peut entraîner une amende pouvant atteindre 750€.
D’une manière générale, vous encourez une amende forfaitaire de 135€, ainsi que l’immobilisation immédiate de votre véhicule. Pour y échapper, il convient donc de suivre scrupuleusement les démarches suivantes.
La demande de carte grise est désormais réalisée exclusivement sur Internet, par l’intermédiaire du site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), ou directement auprès du professionnel qui vous vend le véhicule.
Si vous choisissez de procéder à la demande vous-même, vous devez vous identifier sur France Connect et posséder un dispositif de copie numérique, à l’image d’un scanner, d’un appareil photo numérique, d’une tablette ou d’un smartphone, dans le but de pouvoir transmettre les pièces justificatives demandées au format numérique.
Si vous n’en possédez pas, des points numériques sont disponibles dans chaque préfecture et dans une majorité de sous-préfectures. Vous pourrez y enregistrer votre demande, ainsi qu’être conseillé par un médiateur, si vous rencontrez des difficultés.
Les démarches en elles-mêmes dépendent de la possession ou non du document CERFA n°13749, également appelé « 3 en 1 ». Si vous en avez un exemplaire, vos demandes d’immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente seront traitées parallèlement. Vous n’aurez alors qu’à fournir les pièces justificatives demandées pour valider votre téléprocédure :
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Mandat signé et pièce d’identité de la personne titulaire du véhicule, si vous effectuez la démarche pour un tiers
- Justificatif complémentaire, si votre véhicule présente des caractéristiques techniques particulières
- Certificat sur l’honneur de la possession d’un permis de conduire valide et d’une attestation d’assurance pour le véhicule
Pour valider votre démarche, vous devrez procéder au paiement de votre certificat d’immatriculation. Ce dernier se fait uniquement par carte bancaire. Le montant varie selon les différentes taxes prises en compte pour son calcul.
A la fin de la téléprocédure, vous obtiendrez un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement de votre demande, ainsi qu’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI).
Ce dernier doit être imprimé, puisqu’il vous permet de circuler avec votre véhicule en attendant la réception de votre carte grise définitive. Grâce à ce document, vous pouvez rouler en France pendant 1 mois.
En moyenne, vous recevrez votre certificat d’immatriculation dans un délai de 7 jours ouvrés, sous pli sécurisé.
Si vous n’êtes pas titulaire du document CERFA n°13749, vous devez le télécharger et l’imprimer dans le cadre de la téléprocédure. Vous seront alors demandés, en complément, les documents suivants :
- Facture établie par le vendeur ou autre justificatif de vente
- Certificat de conformité au type communautaire, délivré par le constructeur ou son représentant en France
Immatriculer un véhicule d’occasion
Les démarches pour immatriculer un véhicule d’occasion sont sensiblement les mêmes que pour un véhicule neuf. Les principales différences résident dans les pièces justificatives à fournir.
Effectivement, vous devrez disposer d’une copie numérique des documents indiqués ci-dessous :
- Formulaire CERFA n°13750
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Carte grise du véhicule barrée, avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) », ainsi qu’avec la signature de l’ancien propriétaire
- Preuve du contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans, sauf si le véhicule en est dispensé. Il doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise
- Mandat signé et pièce d’identité de la personne titulaire du véhicule, si vous effectuez la démarche pour un tiers
Pour compléter votre demande, vous devrez également être en possession du code de cession, remis par l’ancien propriétaire du véhicule, d’une attestation d’assurance et d’un permis de conduire valide.
L’identité du titulaire de la carte grise, à savoir le nom, les prénoms, le sexe, les date et lieu de naissance, le numéro de téléphone et l’adresse électronique, ainsi que les coordonnées bancaires devront être indiquées pendant la téléprocédure.
A nouveau, la démarche sera à valider par le paiement du coût de la carte grise, réalisable uniquement par l’intermédiaire d’une carte bancaire. En échange, vous recevrez un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement et votre CPI.
Votre certificat d’immatriculation définitif vous sera délivré sous un délai de 7 jours ouvrés. L’ancienne carte grise doit être conservée pendant 5 ans, puis être détruite.
Immatriculer un véhicule auprès d’un professionnel habilité
Si vous n’êtes pas à l’aise avec les démarches administratives ou n’avez pas de temps à y accorder, des professionnels habilités peuvent s’en charger à votre place et faire votre carte grise en ligne (comme Carte Grise Minute par exemple).
Ainsi, en plus du coût de la carte grise, le professionnel en question vous facturera une somme correspondant à la prestation de service. Cette dernière est fixée librement.
Pour ce faire, vous n’avez qu’à fournir les documents justificatifs nécessaires à la validation de la demande :
- Ancienne carte grise, si véhicule d’occasion
- Formulaire CERFA n°13757 de mandat à un professionnel
- Justificatif d’identité du titulaire du véhicule
- Justificatif de domicile
- Coût de la carte grise, par chèque ou carte bancaire
- Preuve du contrôle technique
- Formulaire CERFA n°13749 ou n°13750, selon la nature de l’achat
- Formulaire CERFA n°15776 de déclaration de cession du véhicule
- Attestation d’assurance du véhicule à immatriculer
- Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer
- Identité et coordonnées bancaires du propriétaire
