Avant tout : carte grise, certificat d’immatriculation d’un véhicule, quelle différence ? Aucune ! Ces deux termes désignent bel est bien le même document, la seule différence est que le certificat d’immatriculation est le terme moderne et la carte grise l’appellation ancienne.

Ce document de couleur gris est la  carte d’identité de votre véhicule . Elle matérialise l’autorisation de circuler du véhicule et permet son identification. C’est pourquoi, en cas de perte ou de vol, il faut immédiatement penser à la refaire.

Certes, mais comment faire quand on a perdu ou quand on s’est fait volé la carte grise ? Pas de panique, CaptainDrive est là pour vous ! Voici les étapes à suivre si vous êtes dans cette situation.

Astuce CaptainDrive
Le saviez-vous : il est possible de refaire faire sa carte grise sans se rendre physiquement à la préfecture. Découvre vite comment dans la suite de l’article !

Première étape : faire la déclaration de perte ou de vol

Où faire sa déclaration ?

La déclaration est à effectuer au commissariat de la ville où vous résidez ou à celui de la ville où le vol a eu lieu. Vous devez vous munir du formulaire de déclaration de perte ou de vol. Ce formulaire est à remplir et est disponible sur le site du service public.

De l’administratif encore de l’administratif ! Eh oui… Mais ce formulaire se remplit facilement. Voici les quatre étapes à suivre :

  • Cochez la case « perte » ou « vol » selon votre situation.
  • Remplissez bien tous les champs qui portent sur votre identité et votre domicile.
  • Saisissez le numéro d’immatriculation du véhicule concerné, sa marque et son modèle (appelé dans le document « dénomination commerciale »).
  • Terminez par indiquer les causes du vol ou de la perte.

Une fois ce formulaire déposé au commissariat, les autorités y poseront un cachet et vous donneront un récépissé de perte ou de vol de votre carte grise. Conservez ce récépissé ô combien précieux grâce auquel vous pourrez circuler librement avec votre véhicule en attendant la réception de votre nouveau certificat d’immatriculation.

Notez enfin que si le vol a eu lieu à l’étranger, vous devez réaliser la déclaration aux autorités de police locale.

Il vous faudra déposer la déclaration de vol ou de perte auprès du service de police de la ville de votre domicile à votre retour en France.

Deuxième étape : se déplacer en préfecture pour faire une demande de duplicata

Vous pouvez vous rendre à n’importe qu’elle préfecture ou sous-préfecture en France pour faire une demande de duplicata. Les documents à apporter seront précisés ci-après. Le problème avec les préfectures c’est qu’elles ont trop souvent le chic pour se trouver toujours à l’autre extrémité du département dans lequel vous habitez !

Heureusement, vous pouvez tout aussi bien effectuer la demande par voie de correspondance, le courrier étant à adresser à la préfecture de votre choix.

Mais vous pouvez également utiliser un service extérieur pour gagner du temps. Deux possibilités s’offrent alors à vous. Vous pouvez choisir :

Première possibilité : de vous adresser à un professionnel agréé : certains garages travaillent en étroite collaboration avec leur préfecture de tutelle. Ils peuvent vous guider dans vos démarches de demande de duplicata. Pour 29€90 euros, Feu Vert vous permet d’éviter le déplacement en préfecture au moyen du processus suivant :

  • J’estime le coût de ma carte grise en ligne
  • Je paie mes frais de dossier et pré-saisis ma démarche carte grise en ligne
  • Je me rends en centre Feu Vert pour finaliser ma démarche et payer les taxes de ma carte grise
  • Je reçois ma nouvelle carte grise directement à mon domicile

Si cela vous intéresse, voici le lien vers la patte de l’expert : https://www.feuvert.fr/static/carte-grise- en-ligne-11762.html

Norauto dit également stop au déplacement en préfecture pour la même somme de 29€90. Voici la démarche à suivre sur le site de Norauto :

  • Je vérifie les documents nécessaires à ma démarche
  • Je remplis mon dossier et je paie en ligne
  • Je présente mes documents originaux en Centre Norauto et j’obtiens mon certificat provisoire
    d’immatriculation.
  • Je reçois ma carte grise à mon domicile sous 48h

Lien vers Norauto : https://www.norauto.fr/-cms-carte-grise.html

Deuxième possibilité : faire sa demande en ligne. Pour ce faire, vous devez créer un compte sur le site suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Refaire-son-certificat-d- immatriculation. Puis rendez-vous dans la rubrique « je refais ma carte grise (certificat d’immatriculation) ».

Quels sont les documents et papiers nécessaires pour refaire sa carte grise ?

La liste de documents à produire est la même en cas de vol et de perte, la seule différence est que la déclaration de perte ne doit pas nécessairement être tamponnée et signée par le commissariat de police.

Liste des documents nécessaires pour obtenir un duplicata de carte grise :

  • Original de la déclaration de perte/vol signée (http://www.documentissime.fr/formulaires/telecharger/13753-01.pdf)
  • Original de la demande de certificat d’immatriculation (https://www.cartegrise.com/pdf/demande_de_certificat_immatriculation_vehicule29.pdf)
  • Original du mandat (https://www.cartegrise.com/pdf/mandat_immatriculation_professionnel31.pdf).
  • Photocopie d’un justificatif d’identité en cours de validité
  • Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois ou original (pas de version
    Internet, pas de photocopie surtout si vous avez changé d’adresse) ou d’un extrait Kbis de moins de 2 ans pour une société.
  • Photocopie du contrôle technique en cours de validité pour les véhicules immatriculés il y a
    plus de 4 ans

A quel moment demander son duplicata ?

En attendant de recevoir le duplicata, le titulaire peut circuler pendant 30 jours avec sa déclaration de perte ou de vol du certificat d’immatriculation. Au delà, théoriquement, vous risquez une amende de 4ème catégorie (135€). A ce prix-là, on espère que monsieur l’agent n’ait pas trop la gâchette facile…

Quel est le coût du remplacement d’une carte grise ?

Il diffère selon que le véhicule appartient au SIV ou au FNI. Euh… traduction s’il vous plait ! Alors : le format FNI correspond à l’ancien format d’immatriculation (avant 2009) du type 123 ABC 12.

En 2009, le S.I.V. (Système d’Immatriculation des Véhicules) a été mis en place, celui-ci a modifié le format qui est désormais du type AB-123-AB.

Quoiqu’il en soit :

Dans le FNI : le coût du duplicata de la carte grise est de 2,50€, ce qui correspond aux frais d’acheminement.
Dans le SVI : le coût du duplicata de la carte grise = prix d’un cheval fiscal + les frais de gestion (4€) + les frais d’acheminement (2,50€). Une deuxième traduction s’impose-t-elle pour le cheval fiscal ? Il correspond simplement pour chaque région au tarif lié à la demande d’une carte grise.

Voici une cartographie des tarifs selon les régions en France et en outre-mer (on n’oublie pas nos confrères des DOM-TOM) :
https://www.carte-grise.org/tous_les_prix_carte_grise_france.php

Est-il possible de se faire rembourser le coût du duplicata ?

Certaines assurances souscrites auprès de votre banque ou de votre assurance voiture peuvent rembourser les coûts de la préfecture mais aussi d’un service tiers (si vous choisissez des services du type Norauto ou Feu Vert). Nous vous conseillons donc de vous renseigner auprès des services concernés.

Quel est le délai pour obtenir un duplicata ?

A réception d’un dossier complet, le délai pour recevoir le duplicata du certificat d’immatriculation par pli sécurisé dans votre boites aux lettres est en général de quelques jours ouvrés. En attendant, comme nous l’avons vu, le titulaire peut circuler pendant 1 mois avec sa déclaration de perte ou de vol qu’il produira en cas de contrôle de police.

Captain Drive espère que cet article a pu vous aider dans votre démarche.