🚗 Document indispensable pour pouvoir circuler librement avec son véhicule, la carte grise est l’une des pièces justificatives phares dans le domaine de l’automobile.

📝 C’est pourquoi, en cas de perte ou de vol, il est nécessaire de penser à faire une demande de duplicata et refaire sa carte grise.

👉 Afin de vous aider à y voir plus clair dans les différentes démarches administratives relatives au certificat d’immatriculation, Captain-Drive.com vous en dit plus sur :

  • les étapes à suivre pour renouveler votre carte grise
  • les documents à fournir
  • le coût que cela implique (avec une solution pour faire des économies !)

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❓ Qu’est-ce que la carte grise ? A quoi sert-elle ?

Le certificat d’immatriculation, plus communément appelé « carte grise », est l’équivalent de la carte d’identité de votre véhicule.

Selon l’article R322-1 du Code de la route, pour pouvoir circuler librement, tout propriétaire d’un véhicule à moteur, d’une remorque (dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kg) ou d’une semi-remorque, doit faire immatriculer son véhicule.

Inévitablement, cette démarche administrative s’accompagne de la remise d’un document justificatif : Il s’agit de la carte grise.

👮‍👮‍👮‍Bon à savoir : Si vous êtes dans l’incapacité de présenter votre certificat d’immatriculation lors d’un contrôle par les forces de l’ordre, vous risquez une contravention de première classe, soit 11€.

Vous aurez également l’obligation de présenter votre certificat d’immatriculation au commissariat le plus proche de chez vous dans les 5 jours suivant le contrôle, sous peine d’une nouvelle contravention.

Pour éviter ce genre de déconvenues, il est fortement conseillé d’avoir toujours votre carte grise sur vous, dès lors que vous utilisez votre véhicule.

Sur la carte grise, qui tient son nom de sa couleur, nous pouvons retrouver de multiples informations, essentielles pour identifier le véhicule qui y est rattaché.

C’est notamment le cas des éléments suivants :

  • Le numéro d’immatriculation, similaire à celui indiqué sur les plaques d’immatriculation placées de part et d’autre de l’automobile
  • La date de la première immatriculation
  • L’identité du propriétaire de la voiture
  • Les renseignements qui sont propres au véhicule, tels que sa puissance, ses caractéristiques techniques, sa conformité aux normes en vigueur, ou encore les taxes à payer en cas de nouvelle immatriculation

A noter : La carte grise d’un véhicule est valable pour toute la durée de vie de ce dernier. Les seuls motifs pour éditer un nouveau certificat d’immatriculation sont la perte, le vol ou le changement des informations présentes sur le document.

Cela est notamment le cas si vous vendez ou cédez votre voiture, si vous déménagez, ou si vous changez d’état civil, suite à un mariage ou à un divorce.

✅ Quelle démarche suivre en cas de carte grise perdue ?

Comme évoqué précédemment, il est nécessaire d’être en possession d’une carte grise correspondant à l’immatriculation de votre véhicule pour pouvoir circuler librement sur la voie publique. De ce fait, si vous avez perdu la vôtre, vous devez procéder à une déclaration de perte, puis à une demande de renouvellement.

Captain-Drive.com vous explique, dès à présent, ces deux étapes plus en détails.

Première étape : faire la déclaration de perte ou de vol

Si votre carte grise originale a été perdue, vous devez le déclarer rapidement, afin de pouvoir continuer à utiliser votre véhicule. Une fois vos démarches validées, vous recevrez un duplicata de votre certificat d’immatriculation.

Qui peut effectuer la déclaration de perte ?

La demande d’un duplicata d’un certificat d’immatriculation ne peut être faite que par le titulaire ou le cotitulaire de la carte grise perdue. Il s’agit alors du propriétaire du véhicule, du copropriétaire ou du titulaire du mandat signé.

Dans le cas où votre véhicule a été acheté en leasing, c’est-à-dire en location avec option d’achat, et où la carte grise est au nom de l’organisme propriétaire (société de financement ou société de location), vous devez signaler la perte du document à ce dernier, puisque c’est à lui que revient la responsabilité d’effectuer la demande de duplicata.

S’il le désire, le représentant de la société peut vous transmettre un mandat, afin de vous donner la permission de réaliser vous-même la démarche en ligne. De votre côté, vous pouvez également demander à un professionnel habilité de le faire.

Si vous êtes mineur et titulaire d’une carte grise pour un cyclomoteur de 50 cm3, vous ne pouvez pas vous-même effectuer une demande de duplicata. Cette dernière doit impérativement être signée par la personne ou l’institution ayant l’autorité parentale ou le droit de garde.

Où faire sa déclaration ?

🏫 La déclaration est à effectuer au commissariat de la ville où vous résidez ou à celui de la ville où le vol a eu lieu.

Vous devez vous munir du formulaire de déclaration de perte ou de vol. Ce formulaire est à remplir et est disponible sur le site du service public.

🖌️ De l’administratif encore de l’administratif ! Eh oui… Mais ce formulaire se remplit facilement. Voici les quatre étapes à suivre :

  • Cochez la case « perte » ou « vol » selon votre situation.
  • Remplissez bien tous les champs qui portent sur votre identité et votre domicile.
  • Saisissez le numéro d’immatriculation du véhicule concerné, sa marque et son modèle (appelé dans le document « dénomination commerciale »).
  • Terminez par indiquer les causes du vol ou de la perte.

📄 Une fois ce formulaire déposé au commissariat, les autorités y poseront un cachet et vous donneront un récépissé de perte ou de vol de votre carte grise.

Conservez ce récépissé ô combien précieux grâce auquel vous pourrez circuler librement avec votre véhicule en attendant la réception de votre nouveau certificat d’immatriculation.

Notez enfin que si le vol a eu lieu à l’étranger, vous devez réaliser la déclaration aux autorités de police locale.

Il vous faudra déposer la déclaration de vol ou de perte auprès du service de police de la ville de votre domicile à votre retour en France.

Mise à jour : Depuis le 6 novembre 2017, toutes les démarches relatives à l’immatriculation des véhicules ont été dématérialisées.

Si, jusqu’à cette date, il était nécessaire de se rendre en préfecture pour déclarer la perte de son document et effectuer une demande de duplicata de certificat d’immatriculation, vous devez désormais les faire depuis votre domicile.

Deuxième étape : Faire une demande de duplicata

Faire sa demande soi-même sur le site de l’ANTS

Pour effectuer votre demande de carte grise, vous aurez besoin d’un ordinateur, d’une connexion Internet et d’un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou encore tablette équipée d’un appareil photo).

Si vous n’êtes pas en possession du matériel nécessaire, vous pouvez bénéficier des points numériques mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la majorité des sous-préfectures.

En cas de difficultés, vous pourrez vous y faire accompagner par des médiateurs. Cette aide est aussi possible dans une maison de services au public.

Comme expliqué précédemment, la demande de duplicata se fait exclusivement en ligne. Durant cette téléprocédure, vous devez fournir les informations suivantes :

  • Identité du titulaire ou du cotitulaire de la carte grise perdue : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique
  • Numéro d’immatriculation du véhicule

Une fois ces données enregistrées, vous devrez faire parvenir des pièces justificatives, dont la liste complète est énoncée ci-dessous, dans cet article. La téléprocédure doit ensuite être validée, à l’aide du règlement du montant de la carte grise.

Ce dernier s’effectue impérativement par carte bancaire.

Au terme de la demande de duplicata du certificat d’immatriculation, vous obtenez plusieurs données :

  • Un numéro de dossier
  • Un accusé d’enregistrement de votre demande
  • Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), que vous devez imprimer

Le CPI, évoqué ci-dessus, vous permet de circuler pendant 1 mois, exclusivement en France, en attendant de recevoir le duplicata de votre carte grise.

La version définitive de votre certificat d’immatriculation vous sera délivrée sous pli sécurisé.

A noter : Si votre immatriculation était toujours sous la forme 123-AB-01, vous obtiendrez une nouvelle immatriculation de la forme AA-123-AA. Vous devrez alors procéder à un changement de vos plaques avec la nouvelle immatriculation.

Faire une demande de duplicata grâce à un professionnel de l’automobile habilité par le Ministère de l’Intérieur

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Si vous n’êtes pas à l’aise avec l’informatique ou si vous préférez bénéficier de l’expertise de professionnels de l’automobile, sachez qu’il est possible de faire appel à des prestataires agréés par l’Etat.

Cette démarche peut être effectuée pour tous types de véhicules, à la suite d’une perte, d’un vol ou d’une détérioration de votre carte grise.

Si vous êtes en possession d’une photocopie du certificat d’immatriculation concerné, le délai peut être très court, de l’ordre de 24h. En revanche, si ce n’est pas le cas, il faut compter en moyenne 1 à 3 semaines de traitement.

Les principaux avantages de cette pratique sont que les documents Cerfa remplis pour la demande de duplicata vous sont directement envoyés par mail, et vous bénéficiez d’un suivi de dossier en ligne à chaque nouvelle étape franchie.

Facile et rapide, la demande de duplicata par un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur coûte en moyenne entre 30 et 40€, selon les entreprises.

Nous vous proposons notamment les services de Feu Vert et Norauto, deux références dans le domaine de l’automobile.
Pour 29,90€, Feu Vert vous guide dans vos démarches pour obtenir un duplicata de votre carte grise. Le processus pour y parvenir est simple :

  • Vous estimez le coût de votre carte grise en ligne
  • Vous payez vos frais de dossier et pré-saisissez votre demande de carte grise en ligne
  • Vous vous rendez dans un centre Feu Vert, afin de finaliser votre démarche et de payer les taxes relatives à votre carte grise
  • Vous recevez votre nouvelle carte grise directement à votre domicile

Pour plus d’informations sur ce service, consultez sans plus tarder la page dédiée de Feu Vert : https://www.feuvert.fr/static/carte-grise-en-ligne-11762.html

Pour la même somme de 29,90€, Norauto vous aide également à obtenir une nouvelle carte grise pour votre véhicule. Voici la démarche à suivre sur le site de la marque :

  • Vous vérifiez les documents nécessaires à votre démarche
  • Vous remplissez votre dossier et vous payez en ligne
  • Vous présentez vos documents originaux dans un centre Norauto et vous obtenez votre certificat provisoire d’immatriculation
  • Vous recevez votre nouvelle carte grise à votre domicile dans un délai de 48h

Quels sont les documents et pièces justificatives nécessaires pour refaire sa carte grise ?

Pour procéder à une demande de duplicata de carte grise dans le cas d’une perte, vous devez être en possession de multiples documents et pièces justificatives, qui viendront étayer votre dossier. Ce dernier doit impérativement être complet si vous souhaitez recevoir votre nouveau certificat d’immatriculation rapidement.

Ainsi, avant de procéder à la téléprocédure, munissez-vous des copies numériques des documents suivants :

  • Si votre véhicule a plus de 4 ans, une preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule en est dispensé
  • Un justificatif d’identité du titulaire ou du cotitulaire de la carte grise perdue
  • Le formulaire cerfa nº13753*04 (déclaration de perte ou de vol), dûment rempli

Au terme de la téléprocédure, vous devrez fournir les pièces justificatives indiquées ci-dessous :

  • Une copie du permis de conduire du titulaire de la carte grise
  • Une copie de l’attestation d’assurance du véhicule en cours de validité
  • Un justificatif de domicile récent

Si vous demandez à un tiers de faire la démarche pour vous, ce dernier doit disposer d’une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d’identité.

Si vous faites la demande pour un mineur, dans le cadre de l’immatriculation d’un cyclomoteur de 50 cm3 par exemple, les documents supplémentaires suivants devront être présentés pour appuyer votre demande :

  • Un justificatif d’identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance est accepté si le mineur concerné ne peut pas présenter une pièce d’identité valide)
  • Un justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par au moins l’un des deux parents ou par l’institution investie de l’autorité parentale. La personne en charge du mineur devra attester sur l’honneur que le mineur habite bien au domicile cité)
  • Une pièce justificative d’identité du parent ou du représentant de l’autorité parentale

A quel moment demander son duplicata ?

Dès lors que vous avez constaté que votre carte grise a été perdue, vous avez 30 jours pour effectuer les démarches d’une demande de duplicata. Le non-respect de ce délai vous expose à une contravention de 4e classe et à une amende de 135€.

Vous avez 30 jours pour effectuer votre demande de duplicata.

Une fois la téléprocédure validée, vous devez imprimer votre certificat provisoire d’immatriculation. Le CPI vous autorise à circuler pendant 1 mois, exclusivement en France, en attendant de recevoir à votre domicile le duplicata de votre carte grise.

Quel est le coût du remplacement d’une carte grise ?

Le prix du duplicata d’une carte grise dépend de l’immatriculation du véhicule. Effectivement, votre voiture peut être enregistrée dans l’ancien système FNI (du type 123-ABC-01) ou dans le nouveau SIV (du type AA-123-AA).

Si votre véhicule est encore enregistré dans l’ancien système FNI

Dans ce cas, la démarche est exonérée de la taxe régionale. Seule la redevance d’acheminement (2,76€) et les frais de traitement du dossier, si vous passez par un professionnel habilité, sont à payer.

A noter : L’immatriculation de votre véhicule sera automatiquement modifiée pour vous attribuer un numéro SIV. Vous devrez alors changer les plaques minéralogiques de votre véhicule.

Si votre véhicule est enregistré dans le SIV

En revanche, si votre véhicule est déjà immatriculé dans le nouveau système SIV avec un numéro d’immatriculation du type AA-123-AA, le coût d’un duplicata de carte grise est égal au prix d’un cheval fiscal, auquel s’ajoutent 6,76 € (frais de gestion + redevance d’acheminement).

Le prix du cheval fiscal varie d’une région à une autre. Il convient donc de se renseigner au préalable pour connaître la tarification du cheval fiscal dans votre département de résidence.

Est-il possible de se faire rembourser le coût du duplicata ?

Certaines assurances souscrites auprès de votre banque ou de votre assurance voiture peuvent rembourser les coûts d’un service tiers (si vous choisissez des services du type Norauto ou Feu Vert).

Nous vous conseillons donc de vous renseigner auprès des services concernés.

Quel est le délai pour obtenir un duplicata ?

A réception d’un dossier complet, le délai pour recevoir le duplicata du certificat d’immatriculation par pli sécurisé dans votre boite aux lettres est en général de 7 jours ouvrés. Néanmoins, selon les régions et les circonstances, le délai peut être plus long.

Pour savoir où en est votre demande, munissez-vous de votre certificat provisoire d’immatriculation et connectez-vous sur le site de l’ANTS.

Captain-Drive.com espère que cet article a pu vous aider dans votre démarche.

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