Voiture à moteur thermique, hybride ou électrique, le contrôle technique est un passage obligatoire pour tous.
Les véhicules utilitaires, camping-cars et poids lourds sont également concernés par cette obligation.
Pour les véhicules neufs, le premier contrôle doit se faire dans les six mois qui précèdent le quatrième anniversaire de la mise en circulation.
Après le contrôle technique initial, l’opération doit être réitérée tous les deux ans. L’objectif consiste à examiner les véhicules en détail et à identifier les éventuelles défaillances techniques susceptibles d’impacter la sécurité routière, le confort de conduite et l’environnement.
Dans cet article, nous nous intéressons aux risques liés au fait de rouler sans contrôle technique. Amende, assurance, immobilisation du véhicule… Nous recensons toutes les conséquences en cas de manquement à cette obligation réglementaire.
Les risques et amendes en résumé si vous roulez sans contrôle technique
- Contravention de 90 à 750 euros ;
- Immobilisation du véhicule ;
- Mise en fourrière ;
- Accidents de la route ;
- Refus d’indemnisation de l’assurance auto en cas d’accident…
Quels sont les risques si l’on roule sans contrôle technique ?
Imposé en France depuis le 1er janvier 1992, le contrôle technique est une étape capitale, qui permet de vérifier que les véhicules sont en bon état et permettent de rouler en toute sécurité.
En 2023, l’opération comprenait plus de 130 points de contrôle. Plaques d’immatriculation, système de freinage, vitrages, essuie-glaces, direction assistée, feux, pneus, amortisseurs, châssis, ceintures de sécurité, boîte de vitesse et échappement font partie des équipements qui sont examinés en centre agréé.
La sécurité routière en jeu
En ne respectant pas leur obligation de contrôle technique, les automobilistes prennent le risque de rouler avec un véhicule dangereux et/ou polluant. Le danger concerne les conducteurs, mais également leurs passagers et les autres usagers de la route.
Sans contrôle technique, on peut en effet se retrouver avec des plaquettes de freins défectueuses, des pneumatiques non-performants ou une boîte de vitesse défaillante.
Aussi, pour inciter les propriétaires de voitures à passer le contrôle technique, diverses sanctions sont prévues par la loi en cas de manquement.
Amendes et autres sanctions prévues par la loi pour défaut de contrôle technique
En cas de vérification par les forces de l’ordre, les conducteurs dont le véhicule n’est pas passé au contrôle technique peuvent écoper d’une amende.
En général, les autorités appliquent un montant forfaitaire de 135 euros. Si elle est payée rapidement (sous moins de 3 jours), l’amende passe à 90 euros. En cas de retard de paiement (au-delà de 45 jours), une majoration s’applique, faisant grimper le prix de l’amende. Le défaut de contrôle technique peut alors coûter entre 375 et 750 euros.
De plus, le véhicule peut être immobilisé ou envoyé en fourrière.
Les policiers ou gendarmes peuvent également confisquer la carte grise du véhicule. En échange, ils remettent une fiche de circulation. Celle-ci est valable 7 jours seulement.
Pour récupérer son certificat d’immatriculation, l’automobiliste doit apporter une preuve qu’il a bien passé le contrôle technique et que son véhicule est conforme.
En revanche, aucun retrait de points ne s’applique sur le permis de conduire en cas de défaut de contrôle technique.
Bon à savoir : Si vous envisagez de vendre votre véhicule, sachez que toute cession sera impossible si le contrôle technique a plus de six mois.
Combien de temps est-il possible de rouler avec un contrôle technique périmé ?
En France, il est absolument interdit de circuler avec un véhicule qui n’a pas été vérifié en temps et en heure. Les propriétaires de voitures doivent donc anticiper la date de péremption de leur dernier contrôle technique et prendre rendez-vous en centre agréé avant l’échéance, afin d’afficher une vignette en cours de validité sur leur pare-brise.
Un contrôle technique expiré d’un seul jour expose aux sanctions énumérées ci-dessus.
Une exception existe toutefois. Si le dernier contrôle technique est périmé, que l’automobiliste a bien passé un nouveau contrôle, mais que ce dernier a abouti à la délivrance d’un procès-verbal défavorable (pour défaillance majeure ou défaillance critique), il est tout de même possible de circuler avec le véhicule.
Cependant, au cours des deux mois qui suivent le contrôle, il est obligatoire de faire réparer le véhicule suivant les préconisations de l’expert et de passer une contre-visite.
Rouler avec un contrôle technique périmé : les conséquences pour l’assurance
Certes, les assureurs ne demandent pas forcément le procès-verbal du contrôle technique pour souscrire un contrat. Néanmoins, ils peuvent intégrer une clause indiquant que l’absence de contrôle technique constitue une exclusion de garantie.
En cas d’accident et de défaut de contrôle technique, l’assureur peut ainsi refuser toute demande d’indemnisation. Cela est notamment possible après un accident responsable, lorsque le conducteur est blessé ou que son véhicule a subi des dommages. Les frais médicaux ainsi que les frais de remise en état du véhicule sont alors à la charge de l’automobiliste.
En revanche, si le conducteur qui circule sans contrôle technique n’est pas responsable de l’accident, il ne sera, a priori, pas impacté par son manquement. Dans ce cas, c’est l’assureur du tiers responsable qui prend en charge l’indemnisation. La validité du contrôle technique de la victime a donc peu d’importance.
Par ailleurs, en cas d’accident responsable ayant causé des dommages à un tiers et/ou à un autre véhicule, c’est la responsabilité civile qui prend le relais. Que le contrôle technique soit valide ou expiré, l’assureur est obligé d’indemniser le tiers qui est victime de l’accident.
