Accident sans contrôle technique : Quelles conséquences ?

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Les automobilistes qui roulent sans contrôle technique restent nombreux en France. Il s’agit pourtant d’un examen obligatoire.

Non seulement il assure de circuler en toute sécurité, mais il permet également d’éviter bien des ennuis lors de contrôles de police ou lors de sinistres.

Quels peuvent être les risques lorsque l’on roule sans contrôle technique ? Quelles conséquences en cas d’accident sans contrôle technique ? Vous le saurez après avoir lu cet article.

Le contrôle technique, une obligation pour tous les propriétaires d’automobile en France

En France, toute personne possédant une voiture est tenue de la faire vérifier régulièrement par un expert, afin de s’assurer du bon état et de la parfaite sécurité du véhicule.

Seule exception, les voitures sans permis qui, elles, peuvent rouler sans contrôle technique.

Quelle est la périodicité pour passer son contrôle technique ?

Un premier contrôle technique doit être réalisé quatre ans après l’achat d’un véhicule neuf, puis tous les deux ans. Si l’auto n’a pas de défauts, une vignette bleue sera fournie par le garagiste. Le propriétaire du véhicule devra l’afficher sur son pare-brise.

Si des défaillances majeures ou critiques sont constatées, des réparations seront à prévoir et une contre-visite devra être réalisée dans les deux mois suivant le premier contrôle.

Quels sont les risques en cas de contrôle technique non-effectué ou périmé ?

Si un véhicule est contrôlé par les forces de l’ordre et qu’il s’avère qu’il roule sans contrôle technique, des sanctions peuvent s’appliquer.

Le propriétaire peut notamment recevoir une contravention, dont le montant varie entre 135 et 750 euros selon les situations.

La carte grise du véhicule peut également être confisquée. Le cas échéant, le propriétaire ne la récupérera que s’il atteste qu’il est allé faire son contrôle technique chez un expert agréé.

Dans ce contexte, un délai court, de 7 jours seulement, est prévu pour répondre à ses obligations et pour espérer récupérer rapidement son certificat d’immatriculation.

Quels sont les points de contrôle ?

En centre de contrôle technique, les professionnels vérifient plus de cent points de contrôle. Freins, éclairage, direction, carrosserie, visibilité et dispositifs de signalisation font partie des points de contrôle essentiels.

Lors de l’examen, l’expert évalue également les émissions polluantes dans l’atmosphère et l’opacité des fumées pour les véhicules diesel.

Est-ce que le contrôle technique est obligatoire pour assurer son véhicule ?

La législation n’impose pas de fournir une attestation de contrôle technique pour assurer un véhicule. Il est donc tout à fait possible de souscrire un contrat d’assurance auto sans avoir passé de contrôle technique au préalable.

Néanmoins, en cas d’accident, un défaut de contrôle technique peut entraîner des modifications dans les clauses du contrat ou dans le contrat lui-même.

Autrement dit, mieux vaut respecter ses obligations pour rouler en toute sécurité et pour être certain de bénéficier de toutes les garanties inclues au contrat d’assurance auto.

Quels sont les risques en cas d’accident sans contrôle technique ?

Les conséquences en cas d’accident sans contrôle technique varient :

  • Selon que la responsabilité du conducteur est engagée ou non ;
  • Selon les clauses inscrites dans le contrat d’assurance.

L’importance du contrôle technique lors d’un accident non-responsable

Si un conducteur en défaut de contrôle technique est victime d’un accident dans lequel il n’a aucune responsabilité, les dommages subis seront tout de même indemnisés.

Dans le cas d’un sinistre non responsable, c’est en effet l’assureur de l’autre automobiliste qui procède au remboursement. Que la victime ait ou non son contrôle technique n’a donc pas d’importance.

Dommages matériels et corporels seront pris en charge quoiqu’il arrive.

Il est cependant à noter que, si les forces de l’ordre sont amenées à intervenir sur le lieu de l’accident, elles peuvent sanctionner d’une amende le conducteur en défaut de contrôle technique.

Que se passe-t-il en cas d’accident responsable sans contrôle technique ?

Pour les automobilistes qui roulent sans contrôle technique et qui sont responsables d’un sinistre, les conséquences peuvent être lourdes et multiples.

L’assurance peut refuser tout remboursement suite au sinistre, un défaut de contrôle technique justifiant l’invalidation d’un contrat d’assurance auto (et ce, quel que soit le niveau de garanties).

En plus de l’absence d’indemnisation par son assureur, le propriétaire du véhicule peut voir les garanties de son contrat réduites, voire complètement supprimées.

Les réparations seront alors à la charge de l’automobiliste, tout comme la prise en charge des dommages corporels.

Provoquer un sinistre alors qu’on n’a pas passé son contrôle technique peut avoir une autre conséquence. Si les forces de l’ordre se rendent sur place et si elles constatent le défaut de contrôle technique, le conducteur pourra écoper d’une amende.

En revanche, il ne perdra pas de points sur son permis à cause du seul défaut de contrôle technique.

Mais s’il s’avère qu’il conduisait trop vite, qu’il téléphonait au volant ou qu’il ne respectait pas les règles de sécurité routière, des points seront retirés et d’autres sanctions prévues par la législation pourront s’appliquer.

Comment être indemnisé après un accident sans contrôle technique ?

Des solutions existent pour être indemnisé après un accident responsable, malgré un défaut de contrôle technique. Lors de la souscription au contrat d’assurance auto, il faut notamment vérifier les clauses.

Si le contrat indique que le défaut de contrôle technique est un motif d’exclusion de garanties, alors toute indemnisation sera impossible.

En revanche, si aucune clause ne fait référence au défaut de contrôle technique, il sera possible – mais pas systématique – de recevoir une indemnisation en cas d’accident responsable.

Pour espérer un remboursement de son assureur malgré un défaut de contrôle technique, il faut signer un contrat tous risques et/ou avec une garantie conducteur.

Avec un contrat d’assurance tous risques sans clause sur le contrôle technique, les dommages matériels pourront être indemnisés. La garantie conducteur ouvre, quant à elle, droit à un remboursement des dommages corporels.

Bon à savoir :

Avec un contrat d’assurance au tiers, aucune indemnisation n’aura lieu dans le cadre d’un accident responsable. Ce principe vaut que l’on ait, ou non, passé son contrôle technique.

Romain - Co-Fondateur de Captain-Drive
Romain - Co-Fondateur de Captain-Drive
Depuis 2014 (et après avoir créé une entreprise dans le milieu de la mécanique et de la réparation auto), je rédige des articles sur le monde de l'automobile dans le but de vous aider à allonger la durée de vie de vos véhicules et de faire les bons choix d'accessoires.

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