Lors de l’achat d’un véhicule, certains constructeurs automobiles proposent une garantie spécifique, complémentaire de la garantie légale.
La « garantie constructeur » n’est toutefois pas obligatoire et ne couvre pas tous les problèmes auto.
Comment s’applique cette garantie ? Comment conserver sa garantie constructeur ? Qu’est-ce qui est pris en charge et qu’est-ce qui n’est pas couvert ?
Dans cet article, Captain-Drive vous dit tout sur la garantie constructeur.
Qu’est-ce que la garantie constructeur ?
La garantie constructeur se distingue de la garantie légale de conformité et de la garantie pour vice caché. Alors que ces dernières s’appliquent systématiquement sur tout produit acheté en France, la garantie constructeur n’est pas obligatoire et n’est proposée que par certaines marques. Cette garantie se différencie également de l’assurance auto.
Par exemple, Citroën, Peugeot, Volkswagen, Toyota et Kia font partie des fabricants qui proposent une garantie commerciale sur leurs véhicules neufs.
Les véhicules d’occasion peuvent, eux aussi, être couverts par cette garantie, à condition qu’ils aient moins de deux ans.
Durée, limites géographiques, exclusions de garantie… Toutes ces modalités doivent être précisées dans le contrat de vente ou dans un contrat spécial en annexe.
Bon à savoir : En cas de cession du véhicule alors que la garantie constructeur s’applique toujours, le nouveau propriétaire continuera de profiter de cet avantage.
Que comprend la garantie commerciale ?
Grâce à cette garantie, les propriétaires de voitures peuvent bénéficier de réparations gratuites en cas de défaut de fabrication, de montage et de fonctionnement. Pièces électriques, électroniques et mécaniques sont, en principe, prises en charge.
La garantie inclut la pièce à remplacer, les frais de main d’œuvre et, le cas échéant, les frais de dépannage.
En outre, en cas d’immobilisation due à des réparations longues, la garantie constructeur peut permettre de se faire prêter un véhicule de courtoisie sans avance de frais.
Concrètement, le fabricant peut être sollicité en cas de problème d’ouverture et/ou de fermeture des vitres, de dysfonctionnement de la climatisation, de défaut d’échappement, de panne de voyants…
Des dommages précoces sur les matériaux (textiles, plastiques, carrosserie…) peuvent aussi faire l’objet d’une prise en charge, s’il est attesté qu’ils ne sont pas dus à de mauvaises pratiques de la part de l’automobiliste.
Une panne de batterie – si celle-ci est neuve – peut également être dédommagée par le constructeur.
Pour savoir exactement ce que comprend et ne comprend pas cette garantie, il est important de lire scrupuleusement le contrat.
Quelle est la durée de la garantie constructeur ?
Chaque constructeur auto est libre de choisir la durée d’application de sa garantie. Souvent gratuite dans un premier temps, la garantie constructeur vaut généralement pour 1 à 3 ans, ou pour un kilométrage défini (en moyenne, entre 100 000 et 150 000 km).
Toutefois, certaines marques proposent une garantie plus longue que la moyenne. Par exemple, chez Kia, la garantie constructeur court sur 7 ans.
À noter qu’un véhicule loué en LOA ou LLD est sous garantie constructeur sur toute la durée du contrat.
Bon à savoir : La durée initiale de la garantie constructeur peut être allongée, à condition de payer des frais supplémentaires (cotisations mensuelles dont le prix est, en moyenne, de 20 à 30 euros).
Comment conserver sa garantie constructeur ?
Jusqu’à l’été 2002, il fallait obligatoirement faire réviser les véhicules dans leur concession d’origine pour conserver la garantie constructeur.
Désormais, grâce à la directive de la Commission Européenne n°1400/2002/CE, cette règle est caduque. Les particuliers peuvent ainsi choisir librement le professionnel qui s’occupera des révisions et entretiens de leur véhicule, sans perdre la garantie commerciale.
En revanche, d’autres conditions doivent être respectées pour préserver la garantie constructeur. En principe, elles sont toutes mentionnées dans le contrat établi au moment de l’achat du véhicule.
Respecter la fréquence des révisions auto
Pour conserver cette garantie spécifique, il faut notamment respecter les préconisations faites dans le carnet d’entretien, et plus particulièrement celles qui concernent la périodicité des révisions auto. Si ces contrôles ne sont pas réalisés régulièrement, la garantie constructeur ne pourra pas s’appliquer en cas de problème.
Utiliser des pièces de rechange conformes
En outre, en cas de changement d’une pièce H.S., il faut installer une pièce neuve dite « d’origine constructeur » ou une pièce de qualité similaire. L’utilisation d’une pièce inadaptée ne permet pas de bénéficier de la garantie constructeur en cas de problème.
Utiliser le véhicule de façon adaptée
Le véhicule doit impérativement être utilisé conformément à la réglementation. Par exemple, si un dysfonctionnement survient après une course automobile, la garantie constructeur peut être annulée.
Il en va de même si le poids total autorisé en charge (PTAC) n’a pas été respecté.
Comment bénéficier de la garantie constructeur ?
La première chose à faire pour bénéficier de cette garantie commerciale, c’est de transmettre une déclaration au constructeur. Dans cette déclaration, il est important de préciser le défaut constaté.
Avec ce document, il faut joindre un justificatif d’achat original, daté. Il peut s’agir d’une facture, du contrat, du bon de livraison…
En cas de refus de prise en charge alors que toutes les conditions sont, a priori, respectées, l’automobiliste peut saisir la justice en faisant appel à un médiateur ou un conciliateur.
Qu’est-ce qui n’est pas couvert par la garantie constructeur ?
La garantie constructeur ne permet pas d’obtenir un remboursement en cas de remplacement des pièces d’usure, comme les pneus, les plaquettes de freins, les amortisseurs, les filtres ou encore les bougies.
Elle ne permet pas, non plus, de faire réparer le véhicule gratuitement si le conducteur a adopté une conduite inappropriée, s’il a eu un accident responsable ou s’il a causé lui-même les dégradations.
Les vols, actes de vandalisme, bris de glace et conséquences de catastrophes naturelles sont d’autres problèmes qui sont exclus de la garantie constructeur. Pour obtenir une indemnisation dans de telles circonstances, il faut solliciter son assureur auto.
