Quand modifier son contrat d’assurance auto ?

Date de publication :
Publié par Romain Fusaro

Un contrat d’assurance auto peut être modifié à la demande de l’assuré ou à l’initiative de l’assureur. Dans certains cas, en tant que client, on est obligé de notifier des modifications à l’assureur.

Quels sont ces cas où il est important d’être transparent avec son assureur ? Autrement dit, quand modifier son contrat d’assurance auto ? Et pourquoi ? Voici les réponses.

Le contrat d’assurance auto, un document établi sous certaines conditions

Un contrat d’assurance auto est établi en fonction de critères spécifiques, comme le lieu de résidence de l’automobiliste, son niveau d’expérience, l’accès ou non à un espace de stationnement privé, le modèle de véhicule, ses caractéristiques techniques…

En fonction de ces données, un tarif est proposé, avec un montant fixe pour les cotisations mensuelles.

Le contrat offre une couverture optimale en cas de problème auto, seulement si les conditions prévues au contrat souscrit sont respectées. Si elles ne le sont pas, les garanties d’assurance auto pour mon véhicule peuvent sauter.

Par exemple, si la garantie vol s’applique seulement si le véhicule est en lieu clos et couvert, une franchise pourra être demandée en cas de vol dans l’espace public. Il est donc important de bien vérifier les conditions citées au contrat et de modifier les termes du contrat lorsque certains changements surviennent.

Quand modifier son contrat d’assurance auto ?

En cas de déménagement et de changement de mode de stationnement

Vous changez d’adresse ? Votre véhicule ne sera plus stationné au même endroit qu’avant, et peut-être pas dans les mêmes conditions.

Il convient d’en informer votre assureur. Vous devez lui indiquer votre nouvelle adresse et modifier les informations relatives au stationnement du véhicule, si nécessaire.

En effet, pour déterminer les termes d’un contrat et fixer le montant de la prime d’assurance, la plupart des assureurs demandent où est garé le véhicule, et plus particulièrement dans quelles conditions : à l’intérieur d’un garage clos, sur une place de stationnement privée, sur la voie publique…

Les risques étant différents en fonction des lieux de résidence et des modes de stationnement, ces critères sont souvent utilisés pour rédiger un contrat d’assurance auto. Si les modifications ne sont pas communiquées à l’assureur, les garanties prévues initialement au contrat sont susceptibles d’être inapplicables.

En cas d’achat de voiture en remplacement de son ancienne voiture

Un contrat d’assurance auto est rédigé et signé pour un véhicule en particulier, cité dans le contrat.

En tant qu’automobiliste ayant souscrit un contrat d’assurance auto, on se doit d’informer immédiatement son assureur dès lors que l’on a entamé des démarches pour acheter une nouvelle voiture.

À partir du moment où l’on connaît l’immatriculation du véhicule, on contacte la compagnie d’assurance pour obtenir des informations sur les nouveaux tarifs avec changement de véhicule. On ne valide pas immédiatement les modifications.

Dans un premier temps, on compare les prix pratiqués par différents assureurs pour les mêmes garanties. On peut demander des devis ou utiliser un comparateur d’assurance auto en ligne. On sait ainsi s’il vaut mieux modifier son contrat d’assurance auto ou le résilier pour souscrire chez un nouvel assureur, moins cher.

En cas de changement d’usage principal du véhicule

Un véhicule n’est pas assuré de la même manière selon qu’il est dédié à une utilisation privée ou à des déplacements professionnels.

Aussi ce critère d’usage est-il souvent utilisé pour proposer des garanties spécifiques, déterminer un niveau de garantie et fixer les termes et le prix du contrat.

Si l’on décide d’affecter un véhicule particulier à un usage exclusivement professionnel ou, à l’inverse, si un véhicule cesse d’être utilisé pour des déplacements professionnels (en cas de départ à la retraite, par exemple), il est important de le notifier à son assureur et de modifier le contrat.

Attention à ces détails qui entraînent des garanties supplémentaires

Lorsque l’on souscrit un contrat d’assurance auto, des garanties complémentaires, sur mesure, peuvent être ajoutées en fonction des besoins des assurés.

Par exemple, les automobilistes qui possèdent une remorque pourront bénéficier d’une garantie spécifique.

Pour certains modèles de voiture anciens ou performants, des garanties spéciales peuvent également être proposées. Le fait que le véhicule soit principalement conduit par un ou deux conducteurs peut aussi donner lieu à différents niveaux de garantie.

Achat ou vente d’une remorque, conduite d’un modèle particulier, changement de motorisation, ajout ou retrait d’un conducteur, conduite du véhicule par un apprenti… Pour tous ces changements, il est conseillé de contacter au plus vite l’assureur, afin de modifier son contrat d’assurance auto et d’être bien couvert en toutes circonstances.

Comment les doivent-elles être notifiées ?

Pour toute modification du contrat d’assurance auto susceptible d’impacter sur les garanties du contrat et sur le tarif de l’assurance auto, l’assuré doit adresser sa demande par écrit.

Il peut envoyer un mail à un service dédié de sa compagnie d’assurance ou une lettre en recommandé. Il doit, dans tous les cas, pouvoir conserver une preuve matérielle qu’il a bien notifié ses changements de situation à son assureur.

Une fois les modifications actées, assureur et assuré signent un avenant au contrat, notifiant l’ajout ou la suppression de garanties et les éventuels changements tarifaires.

Mon assureur peut-il modifier mon contrat d’assurance auto ?

Si les assurés doivent veiller à modifier leur contrat auto dès lors qu’ils rencontrent des changements dans leur vie personnelle et professionnelle, les assureurs ont également le droit de modifier les contrats de leurs clients.

Un contrat d’assurance auto peut être modifié par l’assureur lui-même lorsque, par exemple, l’assuré a déclaré plusieurs sinistre(s) consécutifs. Le cas échéant, le montant des cotisations pourra être réévalué.

Lorsqu’une compagnie d’assurance décide de modifier les termes d’un contrat, elle doit obligatoirement en informer l’assuré. Ce dernier peut alors accepter les modifications de son contrat d’assurance ou résilier le contrat si les nouvelles conditions ne lui conviennent pas.

Conclusion

Situation géographique, nombre de kilomètres parcourus à l’année, conditions de stationnement du véhicule, caractéristiques techniques de la voiture…

Tous ces critères sont des facteurs d’aggravation ou de diminution des risques. Ils sont donc utilisés pour définir les termes et les garanties d’un contrat d’assurance auto et pour déterminer le prix de l’assurance.

Dès lors que l’un de ces critères est modifié, il convient d’en informer son assureur, afin de modifier le contrat d’assurance auto.

Romain Fusaro
Depuis 2014 (et après avoir créé une entreprise dans le milieu de la mécanique et de la réparation auto), Romain a rédigé plus de 300 articles sur le monde de l'automobile et de la mobilité. Fondateur du média automobile CaptainDrive, il cumule presque 10 ans d'expérience dans ce secteur et est chargé de coordonner l'équipe de rédacteurs et de journalistes qui donnent vie au site internet.

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