Qu’est-ce qu’un véhicule particulier selon le Code de la route ?

Mis à jour le 11 min de lectureVérifié sur Légifrance et Service-Public

Sommaire (7 parties)
  1. Que désigne le mot « véhicule » dans le Code de la route ?
  2. Qu’est-ce qu’un véhicule particulier, exactement ?
  3. Où passe la frontière entre véhicule particulier et utilitaire ?
  4. Comment savoir si votre voiture est un véhicule particulier ?
  5. Qu’est-ce que le statut de VP change pour vous ?
  6. Ce qu’il faut retenir
  7. FAQ

Un véhicule particulier, ou voiture particulière, est une voiture conçue pour transporter des personnes. Le Code de la route la range dans la catégorie européenne M1 : huit places assises au plus en plus du conducteur, et 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge au maximum.

Une voiturette sans permis, une camionnette ou un « dérivé VP » n’en sont pas, même s’ils y ressemblent.

Nous avons vérifié chaque règle sur Légifrance et Service-Public, dans leur version de novembre 2026.

La réponse en bref

  • Un véhicule particulier est une voiture de catégorie M1 : conçue pour transporter des personnes, avec 8 places assises au plus en plus du conducteur et un PTAC de 3,5 tonnes au maximum (article R311-1 du Code de la route).
  • Sur la carte grise, la rubrique J donne la catégorie (M1) et la rubrique J.1 le genre national : « VP » pour une voiture particulière, « CTTE » pour une camionnette. Certains M1, comme les camping-cars, sont immatriculés en « VASP ».
  • Les voiturettes sans permis, de catégorie L6e ou L7e, sont exclues de la définition.
  • Le statut de VP compte pour le permis B, le malus à l’achat et, en entreprise, la TVA et les taxes annuelles.

Textes vérifiés sur Légifrance et Service-Public le 2 novembre 2026.

Que désigne le mot « véhicule » dans le Code de la route ?

Dans le langage courant, un véhicule est un engin qui sert à transporter des personnes ou des marchandises.

Le Code de la route en retient d’abord une notion, le « véhicule à moteur » : selon son article L110-1, c’est « tout véhicule terrestre pourvu d’un moteur de propulsion, y compris les trolleybus, et circulant sur route par ses moyens propres, à l’exception des véhicules qui se déplacent sur rails » (version en vigueur depuis le 1er juin 2001).

Il ne va pas plus loin dans la définition générale. Son article R311-1, modifié en dernier lieu par un décret du 22 juillet 2026, procède autrement : il classe les véhicules en familles, puis définit chacune d’elles.

Les familles qui concernent un automobiliste sont les suivantes :

  • la catégorie M, pour les véhicules à moteur d’au moins quatre roues qui transportent des personnes ;
  • la catégorie N, pour ceux qui transportent des marchandises ;
  • la catégorie O, pour les véhicules remorqués : remorques, semi-remorques, caravanes ;
  • la catégorie L, pour les deux-roues, les trois-roues et les quadricycles à moteur.

Le même article définit aussi les véhicules agricoles et forestiers, les véhicules à usage spécial ou de secours, les ensembles de véhicules et les véhicules à délégation de conduite.

CatégorieCe que dit l’article R311-1Exemples courants
M1Transport de personnes, 8 places assises au plus en plus du conducteurCitadine, berline, break, SUV, monospace, taxi
M2Transport de personnes, plus de 8 places en plus du conducteur, 5 t au plusMinibus
M3Comme M2, mais plus de 5 tAutocar, autobus
N1Transport de marchandises, 3,5 t au plusFourgonnette, fourgon, la plupart des pick-up
L6e et L7eQuadricycles à moteurVoiturette sans permis, quad
OVéhicules remorquésRemorque, caravane

Quand on parle de « véhicule particulier », on parle donc d’une seule case de ce tableau : la M1, avec deux conditions de plus.

Qu’est-ce qu’un véhicule particulier, exactement ?

Le point 1.4 de l’article R311-1 définit la voiture particulière comme un « véhicule de catégorie M1 ne répondant pas à la définition du véhicule de la catégorie L6e ou L7e et ayant un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes ».

Trois conditions en découlent :

  • le véhicule est conçu et construit pour transporter des personnes ;
  • il compte au plus huit places assises en plus de celle du conducteur ;
  • son poids total autorisé en charge (PTAC) ne dépasse pas 3,5 tonnes.

On parle aussi de « véhicule de tourisme », surtout dans les textes fiscaux, ou simplement de « VP ».

Particulier ne veut pas dire « appartenant à un particulier »

Le mot trompe souvent. Une voiture de société, un taxi, une voiture de location ou de leasing sont des véhicules particuliers dès lors qu’ils remplissent ces trois conditions. Seule compte la façon dont le véhicule a été conçu.

Les constructeurs suivent la même logique dans leurs catalogues : la gamme voiture particulier Renault regroupe les modèles destinés aux passagers, présentés à part de ses utilitaires.

La forme et le moteur ne changent rien

Citadine, berline, break, monospace, SUV, coupé ou cabriolet : toutes ces carrosseries sont des VP. Un monospace de 9 places, conducteur compris, en est encore un ; à partir de 10 places, on passe en catégorie M2.

Le type d’énergie n’entre pas non plus dans la définition. Un VP peut rouler à l’essence, au gazole, au GPL, avec un moteur électrique ou une motorisation hybride.

Où passe la frontière entre véhicule particulier et utilitaire ?

Un véhicule utilitaire léger (VUL) relève de la catégorie N1 : il est conçu pour transporter des marchandises et ne dépasse pas 3,5 tonnes. Sa carte grise porte en général le genre national « CTTE », pour camionnette.

C’est la conception du véhicule qui tranche. Un artisan qui transporte ses outils dans le coffre d’un break roule en VP, et un fourgon reste un utilitaire même s’il ne sert qu’à partir en vacances.

Pour choisir un modèle de cette catégorie, notre guide sur quel utilitaire choisir retient six utilitaires de 2026 selon l’usage.

Le cas du « dérivé VP »

Certaines voitures particulières sont transformées en utilitaires, le plus souvent en retirant la banquette arrière pour n’en garder que deux places. Elles sont alors immatriculées en CTTE, avec la mention « DERIV-VP » dans la rubrique de la carrosserie nationale.

Attention

Un dérivé VP n’a droit qu’au nombre de places inscrit sur sa carte grise, rubrique S.1. Remonter une banquette pour emmener des passagers ne suffit pas à le refaire passer en VP : il faut faire modifier la carte grise. Vérifiez ce point avant d’acheter une voiture d’occasion venant d’une entreprise.

Les voiturettes sans permis sont à part

Une voiture sans permis ressemble à une petite citadine, mais elle relève de la catégorie L. Le Code de la route l’exclut d’ailleurs expressément de la définition de la voiture particulière. Elle doit pourtant être assurée comme une voiture : voyez notre guide de l’assurance d’une voiture sans permis.

La catégorie L6e vise les quadricycles d’un poids à vide de 425 kg au plus, conçus pour deux personnes au maximum. La L7e accepte jusqu’à 450 kg à vide pour un quadricycle qui transporte des personnes, et 600 kg pour celui qui transporte des marchandises.

Les M1 qui ne sont pas immatriculés en VP

Certains véhicules de catégorie M1 portent un autre genre national que « VP » : celui des véhicules automoteurs spécialisés, « VASP ».

Service-Public range le camping-car parmi les M1, et le ministère des Transports indique qu’un véhicule doté d’un aménagement fixe de camping s’immatricule en VASP, carrosserie « CARAVANE » (réponse du 31 juillet 2018).

Un véhicule aménagé pour qu’une personne en fauteuil roulant accède au poste de conduite est lui aussi réceptionné en VASP, carrosserie « Handicap », avec un PTAC de 3,5 tonnes au plus (réponse ministérielle du 30 avril 2019). Ces véhicules suivent alors des règles propres à leur genre, par exemple pour le contrôle technique.

Comment savoir si votre voiture est un véhicule particulier ?

La réponse se lit sur le certificat d’immatriculation, la carte grise. Quatre rubriques suffisent :

RubriqueCe qu’elle indiquePour une voiture particulière
JCatégorie européenne du véhiculeM1
J.1Genre nationalVP
J.3Carrosserie nationaleType de carrosserie, ou DERIV-VP pour un dérivé
S.1Nombre de places assises, conducteur compris9 au maximum

Le PTAC figure en rubrique F.2. Il doit rester inférieur ou égal à 3 500 kg pour un VP.

Banquette arrière rabattue d’une voiture, plancher de chargement nu et sangles de fixation visibles
Une voiture dont on retire la banquette arrière peut devenir un « dérivé VP », immatriculé comme utilitaire deux places.

Notre conseil

Avant d’acheter une voiture d’occasion, demandez une photo de la carte grise et lisez les rubriques J.1 et S.1. Une annonce « 5 places » pour un véhicule immatriculé CTTE deux places est un signal d’alerte, même si la banquette est en place.

Qu’est-ce que le statut de VP change pour vous ?

3,5 tPTAC maximal d’une voiture particulière (Code de la route, art. R311-1)
9 placesau plus, conducteur compris, avec le permis B (Service-Public)
108 g/kmseuil du malus CO2 en 2026 (Service-Public)
1 500 kgseuil du malus au poids en 2026 (Service-Public)

Le permis B

Le permis B permet de conduire une voiture ou une camionnette dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et qui compte 9 places assises au maximum, conducteur compris, selon Service-Public. Tout VP entre dans ce cadre.

L’assurance

Comme tout véhicule à moteur, un VP doit être assuré au minimum en responsabilité civile, même s’il ne roule pas et dort au garage. Seul un véhicule manifestement hors d’état de rouler, sans moteur ou sans roues, y échappe.

Rouler sans assurance est un délit puni de 3 750 € d’amende, devant le tribunal (Service-Public, page vérifiée le 10 avril 2026).

Quand les conditions de la procédure simplifiée sont réunies, notamment l’absence de condamnation antérieure pour ce motif, le conducteur reçoit à la place une amende forfaitaire délictuelle de 500 €, minorée à 400 € ou majorée à 1 000 € selon le délai de paiement (article L324-2 du Code de la route).

Pour aller plus loin que le minimum légal, voyez les types d’assurances auto et leurs garanties.

Le contrôle technique et l’entretien

Un VP neuf passe son premier contrôle technique dans les 6 mois qui précèdent le 4e anniversaire de sa première immatriculation. Un résultat favorable vaut ensuite 2 ans (Service-Public, page vérifiée le 1er janvier 2026). Notre page sur la périodicité du contrôle technique détaille les échéances et les cas particuliers.

Entre deux contrôles, faites entretenir la voiture selon le carnet du constructeur. Une révision sautée ou une pièce inadaptée peut vous faire perdre la garantie constructeur.

Le malus à l’achat

Le malus CO2 et le malus au poids visent d’abord les voitures particulières de catégorie M1. En 2026, le malus CO2 démarre à 108 g/km (50 €) et plafonne à 80 000 € au-delà de 191 g/km, en norme WLTP. Le malus au poids s’applique à partir de 1 500 kg en ordre de marche.

Les utilitaires ne sont pas tous épargnés. Les camionnettes et pick-up N1 de 5 places assises ou plus, immatriculés depuis le 1er juillet 2019, paient aussi ces deux malus, selon Service-Public.

Pour une entreprise : TVA et taxes annuelles

Une entreprise ne récupère en principe pas la TVA sur l’achat d’une voiture particulière, alors qu’elle peut la déduire sur un utilitaire réservé à un usage professionnel. La CAPEB conseille de vérifier la carte grise : un véhicule classé « VP » n’ouvre en général pas droit à déduction.

Les taxes annuelles sur l’affectation des véhicules de tourisme (taxe CO2 et taxe polluants, ex-TVS) suivent leur propre définition.

Elles visent les M1 et certaines N1 : depuis le 1er janvier 2025, une camionnette n’y entre que si elle compte au moins trois rangs de places assises (décret n° 2024-1129 du 4 décembre 2024, publié au Journal officiel le 5).

Les pick-up N1 suivent une règle à part pour la TVA : selon la FNTP, l’exclusion du droit à déduction s’applique pour eux dès deux rangées de places assises, contre trois pour les autres camionnettes.

Route et fisc : deux définitions

  • Pour la route, un VP se définit par l’article R311-1 du Code de la route.
  • Pour le fisc, les textes parlent de « véhicule de tourisme » et ajoutent quelques utilitaires à la liste.
  • En cas de doute sur une flotte d’entreprise, faites valider le classement par votre expert-comptable.

Ce qu’il faut retenir

  • Un véhicule particulier est une voiture de catégorie M1 : transport de personnes, 8 places au plus en plus du conducteur, PTAC de 3,5 tonnes au maximum. Tous les M1 ne sont pas des VP : un camping-car est immatriculé en VASP.
  • Le propriétaire et l’usage n’entrent pas en compte : une voiture de société ou un taxi sont des VP.
  • Sur la carte grise, cherchez « M1 » en rubrique J et « VP » en rubrique J.1 ; un utilitaire porte « CTTE ».
  • Les voiturettes sans permis (L6e, L7e) et les dérivés VP ne sont pas des voitures particulières.
  • Le statut de VP compte pour le permis B, le malus à l’achat et la fiscalité des entreprises.

FAQ

Quelle est la différence entre un VP et un VU ?

Un VP (véhicule particulier) est conçu pour transporter des personnes : c’est la catégorie M1. Un VU, ou véhicule utilitaire léger, est conçu pour transporter des marchandises : c’est la catégorie N1, limitée à 3,5 tonnes. Sur la carte grise, le premier porte le genre « VP », le second le plus souvent « CTTE ».

Que signifie VP sur une carte grise ?

VP signifie « voiture particulière ». La mention figure en rubrique J.1, le genre national. La rubrique J, juste au-dessus, donne la catégorie européenne, M1 pour une voiture particulière.

Une voiture sans permis est-elle un véhicule particulier ?

Non. Une voiturette sans permis relève de la catégorie L6e ou L7e, celle des quadricycles à moteur. L’article R311-1 du Code de la route l’exclut expressément de la définition de la voiture particulière.

Combien de places peut avoir un véhicule particulier ?

Huit places assises au plus en plus du conducteur, soit 9 places au total. Au-delà, le véhicule passe en catégorie M2, celle des minibus, qui ne se conduit plus avec le permis B.

Une voiture de société est-elle un véhicule particulier ?

Oui, si elle est de catégorie M1 et que son PTAC ne dépasse pas 3,5 tonnes. Le mot « particulier » décrit la conception du véhicule, quel que soit son propriétaire. Une entreprise ne récupère en principe pas la TVA sur une voiture particulière.

Sources

Romain

RomainRédaction Captain-Drive

Depuis 2014 (et après avoir créé une entreprise dans le milieu de la mécanique et de la réparation auto), Romain a rédigé plus de 300 articles sur le monde de l'automobile et de la mobilité. Fondateur du média automobile CaptainDrive, il cumule presque 10 ans d'expérience dans ce secteur et est chargé de coordonner l'équipe de rédacteurs et de journalistes qui donnent vie au site internet.

Captain-Drive est un média automobile indépendant, créé en 2014. Nos articles récents datent et sourcent chaque chiffre, et précisent quand un produit n’a pas été essayé. Notre méthode · Qui sommes-nous