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Loi Hamon et Assurance Auto : Fonctionnement

Date de publication :

Avec la loi Châtel, la Loi Hamon est une célèbre loi concernant surtout les assurances.

Elle vise avant tout à protéger les assurés en leur permettant de changer de contrat d’assurance auto plus facilement. Ici, il n’est pas exagéré de dire qu’une loi a changé un peu la vie des gens !

Mais qu’est ce que la loi Hamon exactement ? Comment fonctionne-t-elle pour les assurances auto et comment en profiter pleinement ?

Comme vous allez le voir, il n’y a rien de plus simple et il serait dommage de s’en priver.

Qu’est ce que la loi Hamon ?

Pour vous permettre de profiter au maximum de la loi Hamon, dite loi sur la consommation, le plus simple est de faire un petit retour en arrière afin de bien la comprendre.

La loi Châtel : une avancée majeure

Valable depuis 2015, la loi Hamon fait suite à la loi Châtel de 2008 qui obligeait les assureurs à informer les assurés de la date anniversaire de leur contrat afin de leur permettre de résilier son assurance auto plus facilement.

En effet, afin de limiter la paperasse et les démarches, les contrats d’assurance sont soumis à une reconduction tacite tous les ans. La loi Châtel permettait donc de chercher un meilleur contrat avant la reconduction automatique de son contrat actuel, en résiliant dans le temps imparti.

La loi Hamon : une véritable amélioration

La loi Châtel était donc déjà une bonne avancée pour les consommateurs, mais le système restait malgré tout particulièrement contraignant.

Depuis la loi Hamon, les choses ont été grandement facilitées. Il est désormais possible de résilier son abonnement quand on le souhaite, gratuitement et sans aucun justificatif, après la première année d’adhésion.

Cela est valable pour les assurances auto et moto, mais aussi pour les assurances habitation. Les consommateurs sont donc beaucoup plus libres et la concurrence n’a jamais été autant encouragée.

La loi Hamon pour son assurance auto

Comme nous l’avons vu, la loi Hamon est en vigueur pour les assurances auto et moto. Cela signifie donc qu’il est désormais possible de résilier son contrat dès qu’on le souhaite après la première année.

On peut tout simplement faire une demande de résiliation par courrier ou en ligne. La résiliation s’applique pour le mois suivant la réception de la demande de résiliation.

L’avis de résiliation doit être envoyé sous 30 jours par l’assureur. Il est recommandé d’envoyer sa demande de résiliation par courrier avec accusé de réception afin d’avoir une preuve en cas de problème.

Plus besoin de garder un œil sur son calendrier et d’envoyer un courrier au bon moment sous peine de voir son abonnement reconduit pour 12 mois complets !

Des démarches simplifiées

Il est déjà très plaisant de savoir que l’on retrouve toute sa liberté après seulement une année de contrat d’assurance auto…

Mais sachez que ce n’est pas tout ! Depuis 2015, les assurés sont plus libres que jamais, et surtout les démarches n’ont jamais été aussi simplifiées…

En effet il faut savoir que les assurés n’ont généralement même plus besoin d’envoyer un courrier et de résilier leur contrat…

Maintenant, c’est le nouvel assureur qui s’occupe de toutes les démarches administratives. L’assuré n’a quasiment plus rien à faire lorsqu’il trouve une assurance plus compétitive.

Comment profiter au maximum de la loi Hamon pour son assurance auto

Il n’y a donc finalement pas grand chose à faire pour profiter de cette loi… Mais voyons ensemble la marche à suivre pour en tirer un maximum de bénéfices.

Une marche à suivre on ne peut plus simple

Si vous voulez payer moins cher votre assurance, il faut avant tout garder en tête que votre contrat doit avoir plus d’un an. Si c’est le cas, bingo ! Vous n’avez qu’à chercher une meilleure offre et tout s’enchaînera automatiquement.

Pour trouver une bonne assurance, le plus efficace est certainement de passer par un comparateur fiable et efficace. Utilisez simplement le comparateur, et sélectionnez la meilleure offre pour votre situation.

Une fois que vous aurez trouvé la meilleure offre pour vous, il vous suffira de signer un nouveau contrat avec votre nouvel assureur. C’est lui qui s’occupera de la résiliation de votre précédent contrat.

Les compagnies d’assurance ont l’habitude et dans l’immense majorité des cas, vous n’aurez presque pas à y penser.

Il vous faudra simplement transmettre quelques informations à votre nouvel assureur en même temps que les documents habituels (carte grise, justificatif de domicile, permis de conduire, IBAN…).

Concernant la loi Hamon, on vous demandera en particulier le nom de votre assurance actuelle et le numéro du contrat à résilier.

La nouvelle compagnie d’assurance enverra la demande de résiliation à votre ancien assureur, et le contrat sera résilié le mois suivant. Le nouveau contrat prendra le relais de l’ancien et vous serez remboursé du trop perçu automatiquement.

Durant ces démarches, l’ancien assureur devra également fournir ce qu’on appelle un relevé d’informations.

Ce document indique vos antécédents ainsi que l’historique des sinistres que vous avez eus. Il faut donc impérativement indiquer en toute transparence ses antécédents lorsque l’on utilise un comparateur, sous peine de voir les tarifs augmenter à la réception du relevé d’information.

Bon à savoir

Voilà, il n’y a vraiment rien de plus simple que le fonctionnement de la loi Hamon ! Avant de vous quitter, il reste simplement quelques petits points à préciser.

  • Pour commencer, notez que dans le cas où vous vendez votre voiture, vous n’avez même pas besoin d’attendre une année avant de résilier.
  • N’oubliez pas non plus que l’assurance auto est obligatoire. Il est donc vivement recommandé de faire confiance à son nouvel assureur pour s’occuper de la résiliation du précédent contrat. Ainsi, tout se fait automatiquement est vous êtes couverts sur toute la période de transition.
  • Notez enfin qu’il existe un délai de rétractation de 14 jours, mais que celui-ci n’est valable que dans le cas d’un démarchage à domicile, ou bien uniquement pour les assurances auto non obligatoires.
Romain - Co-Fondateur de Captain-Drive
Romain - Co-Fondateur de Captain-Drive
Depuis 2014 (et après avoir créé une entreprise dans le milieu de la mécanique et de la réparation auto), je rédige des articles sur le monde de l'automobile dans le but de vous aider à allonger la durée de vie de vos véhicules et de faire les bons choix d'accessoires. N'hésitez pas à me contacter directement sur le formulaire de contact du site.

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