Le 14 décembre 2023, le président français Emmanuel Macron a officiellement lancé une nouvelle aide pour la location de voiture électrique.
De quoi s’agit-il précisément ? Qu’est-ce que le leasing social pour louer une voiture électrique ? Comment bénéficier de cette aide en 2024 ?
Dans l’article qui suit, on vous dit tout au sujet de cette mesure gouvernementale.
C’est quoi le leasing social ?
Le leasing social a été mis en place par le décret n°2023-1183. Le dispositif ne devient toutefois accessible qu’à partir de janvier 2024.
Ce leasing est présenté comme social, car l’offre est dédiée aux automobilistes qui perçoivent des revenus modestes et qui, au vu des prix actuels des voitures électriques, n’ont pas accès à des véhicules propres et innovants.
Pour s’adapter au budget des classes sociales défavorisées, les loyers sont fixés à 100 euros par mois.
Ils peuvent cependant grimper à 150 euros par mois pour les voitures familiales et se révéler inférieurs à 100 euros pour certaines citadines. Ce prix ne comprend pas l’assurance auto, ni l’entretien complet et obligatoire du véhicule.
Comme pour du leasing classique, le contrat peut inclure une option d’achat ou uniquement la location du véhicule, sur une période déterminée et avec restitution du bien à échéance du contrat.
L’objectif de cette mesure consiste à inciter davantage d’automobilistes à passer à l’électrique et à accélérer la transition énergétique au niveau national, dans un contexte d’interdiction prochaine de vente de voitures neuves à moteur thermique.
Bon à savoir : Dans le cadre du lancement du leasing social, environ 25 000 véhicules électriques sont mis sur le marché en 2024. Mieux vaut s’inscrire rapidement pour avoir des chances de profiter du dispositif.
Quels sont les avantages ?
Avec cette nouvelle aide à la location de véhicule électrique, les personnes les moins dotées financièrement peuvent désormais rouler avec une voiture écologique.
Le dispositif intégrant des véhicules neufs, il devient même possible de tester des modèles récents, pour un budget vraiment réduit.
En passant à l’électrique avec le leasing social, les automobilistes réduisent leurs dépenses en carburant. Dans le même temps, ils font un geste pour la planète et pour la lutte contre le réchauffement climatique.
Enfin, à l’instar de la LOA et de la LLD, le leasing social est pratique puisqu’il évite les soucis liés à la décote des véhicules et à leur revente… Sauf lorsque l’on prend une option d’achat.
Le leasing social avec option d’achat permet, lui, d’acquérir un véhicule électrique pas cher et sans contracter de crédit auto à la banque.
Comment fonctionne l’aide à la location de voiture électrique ?
Cette offre spéciale de leasing devient accessible à partir du 1er janvier 2024. Toutefois, dès le 15 décembre 2023, les usagers peuvent vérifier leur éligibilité et connaître les véhicules proposés avec cette aide sur le site web ecologie.gouv.fr/mon-leasing-electrique.
Après que l’éligibilité du demandeur a été confirmée, c’est à l’automobiliste de prendre contact avec un loueur pour établir le contrat.
Le contrat de location peut être conclu sans apport. La location, renouvelable une seule fois, doit être programmée sur une durée minimale de 3 ans. Le contrat doit prévoir un kilométrage minimal de 12 000 km/an.
Leasing social de voiture électrique : quelles sont les conditions ?
Qui peut bénéficier du leasing social ?
Pour bénéficier d’un véhicule électrique en leasing à moindre coût, le revenu fiscal de référence du demandeur par part doit demeurer inférieur à 15 400 euros.
Le dispositif est donc essentiellement dédié aux travailleurs rémunérés au Smic. En outre, un couple avec un enfant qui perçoit moins de 3 300 euros nets par mois peut être éligible.
De plus, les demandeurs doivent avoir 18 ans révolus et habiter sur le territoire français.
Le leasing social est exclusivement réservé à l’acquisition de véhicule personnel, utilisé pour effectuer les trajets domicile-travail.
En outre, il faut justifier d’une distance de 15 kilomètres, au moins, entre les deux adresses ou d’une distance de 8 000 kilomètres parcourue à l’année dans le cadre de l’activité professionnelle.
Les véhicules accessibles
Concernant le véhicule à proprement parler, il peut être neuf ou d’occasion.
Les voitures électriques neuves sont accessibles avec un contrat de leasing social si elles ont une très faible empreinte carbone, une valeur inférieure ou égale à 47 000 euros et un poids ne dépassant les 2 400 kg.
Ces critères expliquent que peu de véhicules électriques soient accessibles en leasing social dans un premier temps.
Pour les voitures d’occasion, la première immatriculation doit avoir eu lieu moins de 3 ans et demi avant l’établissement du contrat.
Parmi les modèles de voitures éligibles au leasing social, on retrouve, par exemple, la Renault Twingo E-Tech et la Mégane E-Tech, la Peugeot e-208 et son grand frère, le E-2008.
La Citroën C4 électrique, la Fiat 500e ainsi que l’Opel Mokka Electric sont d’autres véhicules mis à disposition des automobilistes qui souscrivent un contrat de location avec une aide gouvernementale.
Certains véhicules deviennent même accessibles pour moins de 100 euros. Par exemple, les automobilistes à faibles revenus peuvent louer la Citroën e-C3 pour une cinquantaine d’euros par mois, sans apport et sans reprise d’ancien véhicule !
Bon à savoir : Certains véhicules thermiques convertis en véhicules électriques sont également éligibles au dispositif, à condition que la transformation date de moins de 3 ans et demi.
Leasing social de voiture électrique : comment s’inscrire ?
Pour s’inscrire au dispositif, il est nécessaire de passer par une plateforme officielle. Celle-ci s’ouvre à la fin du mois de décembre.
Lors de la demande d’inscription, l’usager doit renseigner des informations obligatoires, comme son revenu fiscal de référence et les distances qu’il parcourt annuellement dans le cadre de son activité professionnelle.
S’il est effectivement éligible, l’automobiliste se voit alors proposer une liste de véhicules. Comme indiqué plus haut, charge à lui de contacter un loueur pour établir et signer un contrat de leasing social.
