En France, à partir de 15 ans, les jeunes peuvent s’initier à la conduite avec un accompagnateur quelconque.
On parle alors de conduite accompagnée. Il s’agit d’apprendre à conduire avec un automobiliste qui n’est pas moniteur professionnel.
Il peut s’agir d’un parent, d’un aîné ou d’un ami. L’automobiliste en question doit cependant être titulaire du permis B depuis plus de 5 ans.
Quant à l’apprenti, il doit avoir obtenu son attestation de fin de formation initiale avant de commencer la conduite accompagnée.
La conduite accompagnée représente plusieurs avantages, notamment celui d’augmenter les chances de réussite à l’examen du permis de conduire.
Mais elle n’est pas sans risque, car les très jeunes conducteurs ne maîtrisent pas encore toutes les manœuvres et ne possèdent pas encore les bons réflexes. Il est donc capital d’être bien assuré.
Alors, comment se passe l’assurance pour les conducteurs en conduite accompagnée ? La réponse à suivre.
L’assurance pour les conducteurs en conduite accompagnée est-elle obligatoire ?
Oui, car elle permet une prise en charge par l’assurance en cas d’accident, d’accrochage… L’apprenti assuré est ainsi couvert pour les mêmes risques que le titulaire du contrat d’assurance qui l’accompagne dans sa formation.
Si un apprenti conduit sans assurance, les conséquences peuvent être lourdes en cas de problème.
Après un accident, les frais de réparation et le versement d’un éventuel dédommagement sont à la charge du propriétaire du véhicule si celui-ci n’a pas déclaré son apprenti.
Par ailleurs, un jeune automobiliste ayant bénéficié d’une assurance auto dans le cadre de sa conduite accompagnée pourra voir le montant de ses cotisations réduit une fois qu’il sera titulaire de son permis de conduire et propriétaire de son propre véhicule.
Grâce à la bonne déclaration à l’assurance, cette dernière pourra appliquer un rabais allant de 50 à 75% en moyenne pour le premier contrat établi au nom du jeune conducteur.
Enfin, en passant par un apprentissage anticipé de la conduite, la durée du permis probatoire se réduit à deux ans, au lieu de trois ans sans conduite accompagnée.
Au-delà de son obligation, la conduite accompagnée entraîne donc de nombreux avantages pour les jeunes conducteurs.
Comment assurer un apprenti ?
Dans le cadre de la conduite accompagnée, c’est l’assurance du propriétaire du véhicule qui couvre l’apprenti. L’accompagnateur doit donc vérifier, dans son contrat initial, qu’il est effectivement couvert en cas de conduite accompagnée.
Si ce n’est pas le cas, l’accompagnateur doit demander une extension de garantie (à une assurance auto comme Groupama par exemple). L’idéal est de faire la requête dès l’inscription en auto-école.
Pour demander cette extension, il faut envoyer une lettre écrite à sa compagnie d’assurance, en déclinant l’identité de l’accompagnateur et de son apprenti, et en indiquant bien, entre autres informations, le numéro d’immatriculation du véhicule utilisé et le numéro du contrat d’assurance.
Le courrier doit être accompagné d’une photocopie du permis de conduire de l’assuré.
Si plusieurs véhicules sont utilisés dans le cadre d’une conduite accompagnée ou si plusieurs accompagnateurs sont prévus, il faut tous les indiquer dans la demande d’extension de garantie.
L’extension de garantie pour conduite accompagnée est-elle payante ?
En théorie, non. La plupart des compagnies d’assurance auto acceptent d’assurer leurs clients en cas de conduite accompagnée sans surprime ni frais supplémentaires.
Toutefois, cela peut varier en fonction des compagnies et des antécédents des assurés. Par ailleurs, en cas d’accident responsable causé par l’apprenti, le montant de la franchise de l’assuré sera révisé à la hausse.
Mon assureur peut-il refuser d’assurer mon apprenti ?
Oui, une compagnie d’assurance a tout à fait le droit de refuser la prise en charge d’un jeune en conduite accompagnée.
Ce sera notamment le cas si l’accompagnateur possède son permis de conduire depuis moins de 5 ans, ou s’il a commis un ou plusieurs délits.
Les infractions qui justifient un refus d’étendre la garantie en cas de conduite accompagnée sont les suivantes :
- Conduite sous l’emprise de l’alcool ;
- Refus d’obtempérer lors d’un contrôle de police ;
- Blessures et/ou homicide involontaires ;
- Délit de fuite ;
- Conduite de l’assuré en période de suspension ou d’annulation de son permis.
Un assureur peut également refuser d’étendre une garantie s’il considère l’apprenti comme un conducteur dangereux.
En cas de refus de la part de l’assurance, plusieurs possibilités sont envisageables. Le titulaire du contrat peut contester le refus par courrier, faire intervenir le médiateur des assurances ou contacter une autre compagnie.
Si, en tant qu’accompagnateur, vous reconnaissez votre incapacité à apprendre la conduite à un futur automobiliste, vous pouvez organiser la conduite accompagnée avec un autre conducteur expérimenté, plus à même d’enseigner les bonnes pratiques au futur automobiliste.
Bon à savoir
L’assurance couvrant un apprenti étant celle du propriétaire du véhicule, tout accident responsable causé par l’apprenti pourra avoir des conséquences sur les bonus-malus de l’assuré et sur le montant de ses cotisations.
Un Apprentissage Anticipé de la Conduite ne peut commencer que si l’apprenti a suivi, a minima, 20 heures de cours de conduite avec un moniteur qualifié et s’il a obtenu son code.
Pour passer le permis de conduire après avoir suivi une formation en conduite accompagnée, il faut avoir parcouru au moins 3 000 km, sur une année ou plus.
Diverses formules de conduite accompagnée existent :
- L’Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC), possible dès 15 ans ;
- L’Apprentissage avec Conduite Supervisée, possible à partir de 18 ans pour compléter une formation en auto-école ;
- La Conduite Encadrée, pour les jeunes de 16 à 18 ans préparant un diplôme reconnu par l’État pour exercer un métier de la route (BEP de conducteur routier, par exemple).
Dans les trois situations, c’est à l’accompagnateur de s’assurer que son contrat couvre bien l’apprenti.
