En voiture, la sécurité est capitale, d’autant que les accidents peuvent être dramatiques. Pour protéger l’ensemble des automobilistes, le législateur a fixé des règles, comme l’obligation de porter une ceinture de sécurité, de respecter des limitations de vitesse ou d’adopter les bons gestes.
Concernant les enfants, c’est une réglementation spécifique qui s’applique. Elle impose différents usages suivant les âges avec, notamment, le recours à un siège auto.
Mais quelle est, exactement, la réglementation en vigueur concernant le siège auto en 2024 ? Des obligations existent-elles pour choisir un type de siège, pour les dimensions, le dispositif d’attache ? Décryptage à suivre.
De manière générale, que dit la loi concernant les enfants en voiture ?
La réglementation française impose que, jusqu’à leurs 10 ans, les enfants soient installés sur la banquette arrière et dans un fauteuil adapté.
À partir de 10 ans et si leur gabarit le permet, les enfants peuvent être protégés par une banale ceinture de sécurité, sans siège ni rehausseur, comme les adultes. Ils peuvent alors voyager à l’avant comme à l’arrière.
Des exceptions s’appliquent toutefois dans certaines circonstances exceptionnelles. Par exemple, dans les véhicules ne disposant pas de banquette arrière ou lorsque d’autres sièges auto sont déjà en place sur les banquettes, on a le droit d’installer un enfant à l’avant d’une voiture.
Toutefois, là encore, l’utilisation d’un dispositif adapté s’impose tant que l’enfant n’a pas 10 ans.
Ne pas utiliser un siège auto pour un enfant de moins de 10 ans, utiliser un siège non-adapté ou non-conforme expose à des sanctions. La loi prévoit notamment des amendes de 135 à 750 euros pour ce type d’infraction.
Quel siège choisir pour être conforme à la réglementation en 2024 ?
L’importance de choisir un siège auto homologué
L’homologation du siège auto est le critère le plus important. En 2022, c’est la norme européenne R129 qui s’applique. Elle instaure différentes catégories de sièges, en fonction de la taille des enfants.
Par exemple, pour un enfant de 40 à 78 cm (soit de la naissance à 2 ans environ), la réglementation exige d’utiliser une nacelle ou une coque.
Les sièges 2ème âge – groupes 1 et 2 – sont conçus exprès pour les enfants de 60 cm à 1 m, dont le poids peut atteindre une vingtaine de kilos au maximum. Le rehausseur est un dispositif qui s’utilise seulement avec les enfants de plus d’1 m.
Grâce à ces catégories, l’utilisateur est sûr d’utiliser un siège auto parfaitement adapté à la corpulence et à l’âge de son enfant. La forme du fauteuil, son ergonomie, ses attaches…
Tout est pensé pour procurer un confort et une sécurité maximale, en fonction des spécificités physiques pour chaque taille et chaque âge.
Acheter un siège homologué parfaitement adapté à bébé est non seulement obligatoire, mais c’est surtout très judicieux pour être bien protégé en cas d’accrochage.
Sur un fauteuil homologué, on retrouve des matériaux de qualité et des technologies innovantes, qui assurent une totale sécurité routière.
Bon à savoir
Malgré l’entrée en vigueur de la norme R129, les sièges homologués R44 demeurent tolérés en 2022.
Isize et Isofix, deux alliées pour 100% de sécurité
L’homologation R129 est aussi connue sous le nom de norme iSize. Et le respect de cette norme va souvent de pair avec la présence d’attaches Isofix. La grande majorité des véhicules récents – conçus après 2011 – sont compatibles avec ce système à trois points de fixation.
Avec le dispositif Isofix, le fauteuil est d’abord fixé au niveau du bas de la banquette arrière, avec deux bras qui se clipsent, puis une sangle ou une jambe de force complète la fixation.
Le système est rapide à comprendre et facile à manipuler. Il garantit un maximum de sécurité en cas de choc, et plus particulièrement de choc frontal.
Pour être parfaitement conforme à la réglementation sur les sièges auto, mieux vaut choisir un fauteuil avec Isofix.
Toutefois, dans les véhicules non-équipés d’Isofix, le code de la route autorise les sièges auto homologués R44, qui ne disposent pas toujours d’attaches Isofix.
Les mentions obligatoires
Un siège auto réglementaire doit comporter plusieurs étiquettes, avec des indications spécifiques. Sur un fauteuil neuf acheté en 2022, on doit pouvoir lire, a minima :
- Les détails de l’homologation (UN R44 ou UN R129, ainsi que la lettre E dans un cercle, attestant la conformité du matériel) ;
- Les coordonnées du fabricant ;
- Le mode d’emploi, sous forme de schéma.
Quelles sont les meilleures marques de siège auto ?
Si la réglementation n’impose aucune marque en particulier, il y a des marques avec lesquelles on est sûr de ne pas se tromper.
Pour un siège auto de qualité, homologué et pratique, on peut faire confiance au savoir-faire de Britax Römer, Cybex, Nania, BeSafe, Joie ou encore Bébé Confort.
Parmi les gammes proposées par ces marques, on trouve des coques homologuées, des sièges évolutifs… Choisir un siège évolutif et pivotant est l’une des meilleures solutions pour moins dépenser et rentabiliser au maximum l’équipement pour son enfant.
Comment installer un siège auto en 2023 ?
Jusqu’à ses 15 mois, bébé doit voyager dos à la route, à l’arrière du véhicule ou à l’avant en veillant bien à désactiver l’airbag, dans un siège adapté type nacelle homologuée.
À partir de 15 mois, la réglementation autorise l’installation des jeunes enfants face à la route. Ils doivent alors être à l’arrière de la voiture, dans un fauteuil groupe 1, groupe 2 ou évolutif.
Lorsqu’ils atteignent le mètre, les enfants peuvent être installés dans un simple rehausseur face à la route, avec ou sans dossier.
En cas de non-respect de ces règles, des amendes sont prévues par la loi. Au-delà du risque financier, utiliser un siège auto inadapté ou procéder à une mauvaise installation peut avoir de lourdes conséquences en cas d’accident.
Conseils pour éviter toute infraction avec votre siège auto
- Pour être sûr d’utiliser un siège auto homologué et sécurisé, achetez-le neuf, dans un magasin ou sur un site web spécialisé ;
- Avant de passer à la caisse, vérifiez les instructions d’utilisation et plus particulièrement le mode de fixation. Celui-ci doit être compatible avec votre véhicule pour circuler en toute sécurité avec bébé et éviter tout désagrément avec les forces de l’ordre ;
- En plus de vous assurer de la fixation du fauteuil, veillez systématiquement à attacher correctement l’enfant avec les harnais ou la ceinture de sécurité, selon sa taille ;
- À moins d’en être empêché, installez toujours votre siège auto ou rehausseur à l’arrière de votre véhicule ;
- Avant 15 mois, bébé doit reposer dans son siège auto dos à la route.
Vous souhaitez savoir jusqu’à quel âge il est nécessaire d’avoir un réhausseur ? Consultez notre article dédié.
Et pour les enfants ne pouvant etre maintenus assis que dans un corset-siège (pour des raisons orthopédiques, médicales..) que dit la législation?
Les rehausseurs sans dossier ne font pas partis de cette normes, ils ne sont plus fabriqués et bientôt ne seront plus vendus, car en cas de choc latéral, le dossier est nécessaire pour protéger l’épaule, la tête de l’enfant !!