Beaucoup d’automobilistes pensent traîner un malus pendant cinq ans. La durée fixée par le Code des assurances est bien plus courte, et elle vaut quel que soit le niveau de malus atteint.
Le sinistre, lui, reste inscrit cinq ans sur votre relevé d’information, et c’est ce document que lit un nouvel assureur.
Les règles ci-dessous viennent de la clause type annexée à l’article A121-1 du Code des assurances (version en vigueur depuis le 24 juillet 2025) et de Service-Public.fr.
La réponse en bref
- Un malus s’efface après 2 années consécutives sans sinistre responsable : le coefficient revient à 1,00, même s’il avait atteint le plafond de 3,50.
- Chaque sinistre responsable majore le coefficient de 25 %, ou de 12,5 % si la responsabilité est partagée, à l’échéance qui suit la période de référence.
- Entre l’accident et le retour à 1, comptez de 2 ans et 2 mois à 3 ans et 2 mois, selon la date du sinistre par rapport à votre échéance annuelle.
- Avec du bonus, un sinistre coûte plusieurs années de réduction : un conducteur à 0,68 passe à 0,85 et met 4 ans à retrouver son coefficient.
Règles vérifiées sur Légifrance et Service-Public.fr le 23 octobre 2026.
Combien de temps dure un malus d’assurance auto ?
La règle tient en une phrase de l’article 5 de la clause type : « Après deux années consécutives sans sinistre, le coefficient applicable ne peut être supérieur à 1. » Le « sinistre » visé est celui qui engage votre responsabilité, totale ou partielle.
Peu importe le niveau atteint : un conducteur à 1,25 après un accident et un conducteur au plafond de 3,50 retrouvent tous les deux le coefficient 1,00 au bout de deux ans propres. Le malus se paie donc sur deux échéances annuelles au maximum.
Le chiffre de cinq ans qui circule a une autre origine. Le relevé d’information liste les sinistres des cinq dernières périodes annuelles : votre coefficient est revenu à 1, mais un nouvel assureur voit encore l’accident et peut en tenir compte dans sa décision de vous assurer.
Pourquoi deux accidents à quelques mois d’écart n’ont pas la même durée
Le malus ne se calcule pas au jour de l’accident. L’assureur regarde une période de référence : les douze mois consécutifs qui se terminent deux mois avant l’échéance annuelle du contrat (article 9 de la clause type).
Prenons un contrat à échéance au 1er janvier. La période de référence va du 1er novembre au 31 octobre. Voici ce que donnent deux accidents responsables, sans autre sinistre ensuite :
| Date de l’accident | Période de référence | Malus appliqué (1,25) | Échéance à 1,18 | Retour à 1,00 | Délai réel |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 mars 2026 | 1er nov. 2025 au 31 oct. 2026 | 1er janvier 2027 | 1er janvier 2028 | 1er janvier 2029 | environ 2 ans et 9 mois |
| 15 novembre 2026 | 1er nov. 2026 au 31 oct. 2027 | 1er janvier 2028 | 1er janvier 2029 | 1er janvier 2030 | environ 3 ans et 1 mois |
Un accident survenu juste avant la fin de la période (fin octobre) s’efface en 2 ans et 2 mois environ ; un accident survenu juste après son début (début novembre) attend jusqu’à 3 ans et 2 mois. Dans les deux cas, vous payez la prime majorée pendant deux ans.
Comment se calcule le coefficient bonus-malus (CRM) ?
Le coefficient de réduction-majoration multiplie la prime de référence fixée par votre assureur. Il s’applique aux garanties responsabilité civile, dommages au véhicule, vol, incendie, bris de glace et catastrophes naturelles (article 3).
Les règles de calcul, toutes tirées des articles 1, 4 et 5 de la clause type :
- tout nouveau contrat démarre à 1,00 ;
- chaque année sans sinistre responsable, le coefficient est multiplié par 0,95 (bonus de 5 %), sans descendre sous 0,50 ;
- chaque sinistre responsable le multiplie par 1,25, et par 1,125 si votre responsabilité n’est que partielle ;
- le coefficient ne dépasse jamais 3,50 ;
- chaque résultat est « arrêté à la deuxième décimale et arrondi par défaut » : 1,1875 devient 1,18.
Pour un véhicule à usage « Tournées » ou « Tous déplacements » (commerciaux, VRP), le bonus est de 7 % par an et le malus de 20 % par sinistre.
sans sinistre responsable pour passer de 1,00 au bonus maximal de 0,50, arrondis compris (clause type annexée à l’article A121-1).
Une protection existe pour les meilleurs conducteurs. Si votre coefficient est à 0,50 depuis au moins trois ans, le premier sinistre responsable n’entraîne aucune majoration (article 4). Le suivant, lui, compte normalement.
Le bonus n'est qu'un des critères du tarif : notre guide pour choisir son assurance auto selon son profil de conducteur passe en revue les autres.
| Situation de départ | Événement | Calcul | Nouveau coefficient |
|---|---|---|---|
| 1,00 | 1 sinistre responsable | 1,00 × 1,25 | 1,25 |
| 1,00 | 1 sinistre à responsabilité partagée | 1,00 × 1,125 | 1,12 |
| 1,00 | 2 sinistres responsables dans l’année | 1,00 × 1,25 × 1,25 | 1,56 |
| 0,68 | 1 sinistre responsable | 0,68 × 1,25 | 0,85 |
| 0,50 depuis moins de 3 ans | 1 sinistre responsable | 0,50 × 1,25 | 0,62 |
| 0,50 depuis au moins 3 ans | 1er sinistre responsable | aucune majoration | 0,50 |
Exemples chiffrés : combien coûte vraiment un malus ?
Pour comparer, prenons une prime de référence fictive de 800 €, supposée stable d’une année sur l’autre (dans la réalité, elle bouge avec les tarifs de l’assureur). Pour situer ce montant face au marché, voyez notre point sur le prix moyen d’une assurance voiture.
Un conducteur à 1,00 qui a un accident responsable
| Année | Coefficient avec l’accident | Prime | Coefficient sans accident | Prime |
|---|---|---|---|---|
| 1re échéance | 1,25 | 1 000 € | 0,95 | 760 € |
| 2e échéance | 1,18 | 944 € | 0,90 | 720 € |
| 3e échéance | 1,00 | 800 € | 0,85 | 680 € |
| 4e échéance | 0,95 | 760 € | 0,80 | 640 € |
Sur les trois premières échéances, l’accident coûte 584 €. Le retard ne se rattrape pas ensuite : le conducteur reste trois ans derrière dans l’échelle du bonus. Au total, jusqu’à ce que les deux trajectoires atteignent 0,50, l’écart cumulé atteint 1 544 € dans cet exemple.
Un conducteur à 0,68 qui a un accident responsable
Il passe à 0,85, puis redescend à 0,80, 0,76, 0,72 et enfin 0,68 : quatre ans pour retrouver son point de départ. La règle des deux ans ne l’aide pas, puisqu’il ne dépasse jamais 1.
Deux accidents responsables la même année
Le coefficient monte à 1,56, puis 1,48 l’année suivante, et revient à 1,00 à la troisième échéance si rien ne se passe. À partir de trois sinistres responsables sur la même période, l’assureur peut en plus ajouter une majoration de 50 % (article A121-1-2), détaillée plus bas.
Notre conseil
L’article L113-2 du Code des assurances vous oblige à déclarer tout sinistre de nature à entraîner la garantie, dans le délai du contrat (5 jours ouvrés au minimum). Pour un dégât léger sur votre seule voiture, vous pouvez en revanche renoncer à être indemnisé : comparez le devis de réparation au surcoût du malus, et parlez-en à votre assureur. Un accident avec un tiers doit toujours être déclaré.
Quels sinistres ne déclenchent pas de malus ?
Un sinistre ne majore votre coefficient que si votre responsabilité est engagée. Les articles 6 et 7 de la clause type écartent explicitement :
- l’accident causé par une personne qui conduisait votre voiture à votre insu, sauf si elle vit habituellement chez vous ou chez un conducteur désigné au contrat ;
- l’accident dû à un cas de force majeure ;
- l’accident entièrement imputable à la victime ou à un tiers ;
- votre voiture heurtée en stationnement par un tiers non identifié ;
- le sinistre qui ne met en jeu que le vol, l’incendie ou le bris de glace.
Pour le stationnement et les sinistres vol, incendie ou bris de glace, l’article 7 précise qu’ils ne font pas obstacle à la baisse annuelle de 5 %. Plus largement, Service-Public rappelle que seuls les sinistres où votre responsabilité est retenue comptent.
La responsabilité partagée (le fameux accident « 50/50 ») divise la majoration par deux : 12,5 % au lieu de 25 %. Le texte cite l’exemple d’un accident avec un piéton ou un cycliste. Ce sont les assureurs qui fixent la part de chacun, à partir du constat et des témoignages : votre propre lecture de l’accident ne suffit pas.
Si la part retenue vous semble injuste, demandez par écrit à votre assureur le détail de sa décision et joignez ce qui l’appuie : constat amiable, photos, coordonnées de témoins. Faute d’accord, passez par le service réclamation, qui a 2 mois pour répondre selon Service-Public, puis par la Médiation de l’assurance (mediation-assurance.org), ou le médiateur désigné dans votre contrat.
Attention
Prêter sa voiture n’est pas neutre. Si un ami ou votre enfant cause un accident responsable avec votre accord, la majoration frappe le coefficient de votre contrat. Le relevé d’information précisera toutefois le conducteur responsable.

Comment savoir si vous avez encore un malus ?
Votre coefficient figure sur deux documents. L’avis d’échéance annuel doit mentionner la prime de référence, le coefficient appliqué, la prime nette et les éventuelles majorations (article 14). Le relevé d’information donne le détail.
Depuis le 24 juillet 2025, ce relevé suit le modèle européen fixé par le règlement d’exécution (UE) 2024/1855 (article 12 de la clause type). Il indique notamment :
- le coefficient en cours et l’échéance à laquelle il s’applique ;
- le nombre d’années passées à 0,50 ;
- pour les cinq dernières périodes annuelles, chaque sinistre avec sa date, sa nature, la part de responsabilité retenue et le conducteur responsable ;
- les conducteurs désignés au contrat et les données de leur permis.
L’assureur le remet à la résiliation du contrat, ou dans les 15 jours qui suivent votre demande expresse. Vous pouvez le demander à tout moment.
Changer d’assureur ou arrêter de rouler efface-t-il le malus ?
Non. En changeant d’assureur, vous devez remettre votre relevé d’information au nouveau (article 13), qui fixe votre coefficient de départ en en tenant compte (article 11). Le malus vous suit, de même qu’il suit le contrat quand vous remplacez votre voiture (article 10).
Laisser passer le temps sans voiture ne marche pas mieux. En cas d’interruption ou de suspension du contrat, le coefficient de la dernière échéance reste acquis, et aucune nouvelle réduction n’est accordée sauf si l’interruption ne dépasse pas trois mois (article 9).
Pire, au-delà de trois ans sans assurance, vous pouvez être traité comme un conducteur novice et payer une surprime (article A121-1-1). Omettre un sinistre en souscrivant expose aussi à une majoration pouvant atteindre 100 % (article A121-1-2).
Jeune conducteur : la surprime s’ajoute au malus
Le statut de jeune conducteur dépend de votre permis et de votre historique d’assurance, et non de votre âge. Il concerne un permis de moins de trois ans, un permis plus ancien sans assurance sur les trois dernières années, ou un conducteur jamais assuré comme conducteur principal. L’assureur peut alors appliquer une surprime, distincte du bonus-malus (article A121-1-1).
Elle ne dépasse pas 100 % de la prime de référence, ou 50 % après la conduite accompagnée, et elle baisse de moitié de son taux initial après chaque année sans sinistre responsable. Service-Public.fr donne ce calendrier :
| Période | Cas général | Après conduite accompagnée |
|---|---|---|
| 1re année | +100 % | +50 % |
| 2e année, après 1 an sans sinistre responsable | +50 % | +25 % |
| 3e année, après 2 ans sans sinistre responsable | aucune | aucune |
Un accident responsable fait donc double peine : le coefficient monte à 1,25 et la surprime ne baisse pas cette année-là.
En reprenant la méthode de l’exemple Service-Public (prime de référence de 500 €, surprime maximale), un novice sans conduite accompagnée paierait 1 000 € la première année, puis 1 250 € après un accident responsable (500 € × 1,25 × 2), au lieu de 712,50 € sans sinistre.
L’assureur peut-il vous résilier ou ajouter d’autres majorations ?
Un accident responsable « ordinaire » ne permet pas à l’assureur de rompre le contrat en cours d’année.
La résiliation après sinistre n’est possible que si le conducteur était sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, ou si l’infraction a entraîné une suspension de permis d’au moins un mois ou son annulation (article A211-1-2). Hors de ces cas, l’assureur peut résilier à l’échéance, avec un préavis de deux mois.
Si cela vous arrive, notre guide sur l’assurance des conducteurs résiliés détaille les solutions. Si un assureur refuse votre proposition envoyée en recommandé, ou n’y répond pas sous 15 jours, le Bureau central de tarification peut l’obliger à vous couvrir en responsabilité civile, à un tarif qu’il fixe.
D’autres majorations, distinctes du malus, peuvent s’ajouter à la prime (article A121-1-2) :
- jusqu’à 150 % pour un conducteur responsable d’un accident avec alcoolémie ;
- 50 % pour une suspension de permis de 2 à 6 mois, 100 % au-delà de 6 mois, 200 % en cas d’annulation ou de plusieurs suspensions de plus de 2 mois ;
- 100 % pour un délit de fuite après un accident, et 100 % pour des circonstances non déclarées à la souscription ;
- 50 % pour trois sinistres responsables ou plus sur la période annuelle de référence.
Leur cumul ne dépasse pas 400 % de la prime de référence, et chacune cesse au plus tard deux ans après la première échéance qui suit les faits. Le cas de l’alcool, qui combine souvent résiliation et majoration, est traité dans notre article sur l’assurance auto après une alcoolémie.
Malus d’assurance, retrait de points, malus écologique : quelles différences ?
Le permis à points et le bonus-malus sont deux systèmes indépendants. Un excès de vitesse sans accident retire des points sans toucher à votre coefficient, et un accrochage responsable sans infraction alourdit votre coefficient sans vous coûter de point.
Chacun a ses propres règles de récupération : voyez comment récupérer vos points de permis.
Le malus écologique est une taxe payée à la première immatriculation en France d’une voiture qui émet beaucoup de CO2. Il n’a aucun lien avec votre assurance ni avec vos sinistres.
Enfin, certains véhicules échappent à la clause type, sauf si le contrat prévoit le contraire : cyclomoteurs, motocyclettes légères, quadricycles comme les voitures sans permis, véhicules de collection ou agricoles (article A121-1). Pour eux, l’assureur applique ses propres règles.
Ce qu’il faut retenir
- Un malus s’efface après 2 années consécutives sans sinistre responsable : le coefficient revient à 1,00, même depuis 3,50.
- Chaque sinistre responsable multiplie le coefficient par 1,25, par 1,125 en responsabilité partagée ; vol, incendie et bris de glace seuls ne comptent pas.
- La date de l’accident par rapport à votre période de référence décide si le retour à 1 arrive après 2 ans et 2 mois ou jusqu’à 3 ans et 2 mois.
- Le sinistre reste cinq ans sur le relevé d’information, et le malus vous suit chez un nouvel assureur comme pendant une interruption de contrat.
- Le « bonus à vie » n’existe pas dans la réglementation : la seule protection légale est l’absence de majoration au premier sinistre après trois ans à 0,50.
FAQ
Combien de temps faut-il pour effacer un malus d’assurance auto ?
Deux années consécutives d’assurance sans sinistre responsable. Après ces deux ans, le coefficient ne peut plus dépasser 1, quel que soit le malus atteint, même au plafond de 3,50 (article 5 de la clause type annexée à l’article A121-1 du Code des assurances). Selon la date de l’accident, le retour à 1 arrive entre 2 ans et 2 mois et 3 ans et 2 mois après les faits.
Le malus disparaît-il si je change d’assureur ?
Non. Vous devez remettre votre relevé d’information au nouvel assureur, qui fixe votre coefficient de départ en tenant compte de celui qui y figure et des sinistres des cinq dernières années. Omettre un sinistre expose à une majoration pouvant atteindre 100 % de la prime de référence.
Quel malus pour un accident à 50/50 ?
La majoration est réduite de moitié : 12,5 % au lieu de 25 %. Un conducteur à 1,00 passe à 1,12, arrondi par défaut. La part de responsabilité est fixée par les assureurs à partir du constat et des témoignages.
Un bris de glace ou un vol entraîne-t-il un malus ?
Non. L’article 7 de la clause type prévoit qu’un sinistre qui ne met en jeu que le vol, l’incendie ou le bris de glace ne majore pas le coefficient et ne fait pas obstacle à la baisse annuelle de 5 %. La même règle vaut pour une voiture heurtée en stationnement par un tiers non identifié, sans responsabilité de votre part.
Le bonus 50 à vie existe-t-il ?
Pas dans la réglementation. Il s’agit d’une option commerciale proposée par certains assureurs, à leurs conditions. La seule règle légale : un conducteur à 0,50 depuis au moins trois ans ne subit aucune majoration pour son premier sinistre responsable ; les suivants comptent normalement.
Sources
- legifrance.gouv.frLégifrance, annexe à l’article A121-1 du Code des assurances, clause type de réduction-majoration (version en vigueur depuis le 24 juillet 2025, consultée le 23 octobre 2026)
- service-public.gouv.frService-Public.fr, Assurance auto : bonus-malus (page vérifiée par Service-Public le 26 mai 2025, consultée le 23 octobre 2026)
- service-public.gouv.frService-Public.fr, Assurance auto : jeune conducteur et surprime (page vérifiée par Service-Public le 11 mars 2026, consultée le 23 octobre 2026)

