Quels documents fournir pour assurer une voiture en 2026 ?

Mis à jour le 10 min de lectureVérifié sur Légifrance et Service-Public

Sommaire (8 parties)
  1. Quels documents demande l’assureur pour assurer une voiture ?
  2. Peut-on assurer une voiture avant d’avoir la carte grise ?
  3. Que risquez-vous en cas de fausse déclaration ?
  4. Quel document recevez-vous une fois assuré ?
  5. Que faire si aucun assureur n’accepte de vous assurer ?
  6. Notre méthode
  7. Ce qu’il faut retenir
  8. Questions fréquentes

Assurer une voiture demande peu de papiers, mais il faut les avoir sous la main le jour du devis, surtout quand la carte grise à votre nom n’est pas encore arrivée.

Le risque se cache surtout dans le questionnaire : une fausse déclaration intentionnelle peut faire annuler le contrat.

Règles vérifiées sur Légifrance et Service-Public le 3 novembre 2026, listes de pièces relevées chez des assureurs et des banques.

La réponse en bref

  • Trois pièces de base : permis de conduire, carte grise et relevé d’information de l’ancien assureur, sauf pour une première assurance. Un RIB est souvent demandé pour les prélèvements.
  • Sans carte grise à votre nom, les assureurs consultés acceptent en attendant le certificat provisoire, la carte barrée « vendu le » ou le bon de commande. Generali exige ensuite la carte définitive sous un mois.
  • Votre ancien assureur doit vous remettre le relevé d’information dans les 15 jours suivant votre demande.
  • Plus de carte verte depuis le 1er avril 2024 : vous recevez un Mémo véhicule assuré, qui vaut présomption d’assurance pendant 15 jours.

Règles vérifiées sur Légifrance et Service-Public le 3 novembre 2026.

Quels documents demande l’assureur pour assurer une voiture ?

Aucun texte ne fixe une liste unique de pièces : chaque assureur établit la sienne. Celles que nous avons relevées se recoupent largement.

DocumentDemandé parDans quel casÀ savoir
Permis de conduireTous les assureurs consultésToujoursRecto verso, pour chaque conducteur déclaré (Generali)
Carte griseTous les assureurs consultésToujoursUn document provisoire suffit au départ
Relevé d’informationGenerali, Groupama, Matmut, Crédit AgricoleSi vous avez déjà été assuréDélivré sous 15 jours sur demande
RIB et mandat de prélèvementGenerali, Crédit AgricolePaiement par prélèvementÀ signer avec le contrat
Justificatif de domicile, pièce d’identitéSelon l’assureur (cités par JeChange)Vérification de l’adressePas cité par Generali, Groupama ni la Matmut
Procès-verbal de contrôle techniqueSelon l’assureur (Crédit Agricole)Voiture de plus de 4 ansDemandé au cas par cas

Le permis de conduire

C’est la première pièce demandée. Generali réclame la photocopie recto verso du permis de chaque conducteur déclaré au contrat. L’assureur y lit la date d’obtention, qui compte dans le tarif.

Déclarez dès le devis toutes les personnes qui conduiront régulièrement la voiture : conjoint, enfant, colocataire. Leur profil change le prix, d’où l’intérêt de choisir une assurance auto adaptée à son profil.

La carte grise

Le certificat d’immatriculation identifie la voiture : marque, modèle, puissance, date de première mise en circulation. L’assureur s’en sert pour tarifer et pour inscrire la plaque au fichier des véhicules assurés.

Vérifiez qu’il est à jour, à votre nom et à votre adresse. Si vous venez d’acheter la voiture, la partie suivante détaille les documents acceptés en attendant.

Le relevé d’information

C’est la pièce qui demande le plus d’anticipation, puisqu’elle vient de votre ancien assureur. L’annexe à l’article A121-1 du Code des assurances (clause type de bonus-malus) impose à l’assureur de la remettre à la résiliation du contrat et dans les 15 jours qui suivent une demande expresse.

Le relevé mentionne obligatoirement :

  • votre coefficient de réduction-majoration (bonus-malus) et l’échéance à laquelle il s’applique ;
  • le nombre d’années passées au coefficient 0,50 et l’usage du véhicule ;
  • les sinistres des cinq dernières périodes annuelles : date, nature, part de responsabilité et conducteur responsable ;
  • l’identité des conducteurs désignés, avec le numéro et la date d’obtention de leur permis.

L’article 13 de la même clause vous oblige à fournir ce relevé au nouvel assureur. Generali, par exemple, demande ce relevé (qu’il appelle relevé de sinistres) couvrant les 36 derniers mois et daté de moins de deux mois. Pour une première assurance à votre nom, il n’y en a pas.

Notre conseil

Demandez votre relevé d’information avant même de lancer les devis, par écrit pour dater la demande. Le délai de 15 jours court à partir de celle-ci, et le nouvel assureur fixe votre premier coefficient de bonus-malus à partir de ce relevé (article 11 de la clause type).

Un relevé qui affiche un malus ou une résiliation complique la recherche d’un contrat. Adressez-vous à des assureurs spécialisés, lisez notre guide pour se réassurer après une résiliation, ou lancez une simulation assurance auto pour trouver les meilleures offres.

Si vous quittez votre assureur actuel, le relevé fait partie du dossier à transmettre : notre guide pour changer d’assurance auto sans rester non assuré détaille l’ordre des démarches.

RIB, justificatif de domicile et pièce d’identité

Generali demande un RIB et une autorisation de prélèvement signée. Crédit Agricole note qu’un RIB est « souvent demandé » pour les prélèvements mensuels. Un rejet de paiement n’est pas anodin : il peut mener à une suspension puis une résiliation du contrat.

Le comparateur JeChange ajoute une pièce d’identité et un justificatif de domicile, ce dernier pouvant être demandé selon l’assureur. Les pages de Generali, Groupama et Matmut que nous avons lues ne le mentionnent pas.

Le contrôle technique

Crédit Agricole indique que l’assureur peut demander, selon les cas, le procès-verbal du contrôle technique d’une voiture de plus de quatre ans. Les autres assureurs consultés ne le citent pas.

Pour une occasion, vous l’aurez de toute façon : Service-Public exige un contrôle de moins de six mois pour immatriculer à votre nom une voiture de plus de quatre ans.

Peut-on assurer une voiture avant d’avoir la carte grise ?

Oui, et c’est même la règle. Pour immatriculer une occasion, vous certifiez sur l’honneur auprès de l’ANTS que vous avez une attestation d’assurance, selon Service-Public. Le contrat doit donc exister avant la carte grise à votre nom.

Groupama rappelle que l’on peut assurer une voiture avant de l’acheter, le contrat prenant effet le jour de la prise de possession. L’assureur conseille de le contacter environ deux semaines avant de récupérer le véhicule.

Mains glissant un permis de conduire et un relevé d’information dans une pochette cartonnée posée sur une table
Rassemblez permis, relevé d’information et justificatif d’achat avant de demander vos devis : le contrat doit exister avant la carte grise.

Pour une voiture d’occasion

Vous avez un mois après l’achat pour demander la carte grise à votre nom (article R322-5 du Code de la route). Le vendeur vous remet la carte barrée « vendu le » et signée, la déclaration de cession et le code de cession, valable 15 jours.

Pendant la démarche, vous imprimez le certificat provisoire d’immatriculation, valable un mois et en France seulement, selon Service-Public. C’est ce document, ou la carte barrée, que vous transmettez à l’assureur. Generali accepte aussi la carte grise au talon découpé.

Pour une voiture neuve

Crédit Agricole indique que le concessionnaire fournit généralement un certificat provisoire d’immatriculation ou un bon de commande. L’un ou l’autre suffit pour ouvrir le contrat, et la carte définitive suit.

Attention

Le délai pour envoyer la carte grise définitive dépend de l’assureur. Generali le fixe à un mois et le rattache au délai légal de changement de carte grise. Notez la date prévue dans vos conditions particulières et envoyez la carte dès réception.

Que risquez-vous en cas de fausse déclaration ?

À la souscription, vous devez « répondre exactement aux questions posées par l’assureur », notamment dans le formulaire de déclaration du risque (article L113-2 du Code des assurances). Les documents servent surtout à contrôler ces réponses.

Fausse déclaration intentionnelle : le contrat est nul

L’article L113-8 prévoit la nullité du contrat en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle qui change l’objet du risque ou en diminue l’opinion pour l’assureur. La nullité joue même si le point caché n’a eu aucune influence sur le sinistre.

L’assureur garde alors les primes payées et peut réclamer les primes échues, à titre de dommages et intérêts. Taire un sinistre ou le conducteur qui utilise le plus la voiture, alors que le questionnaire le demandait, peut tomber sous cet article.

Erreur de bonne foi : surprime ou indemnité réduite

Quand la mauvaise foi n’est pas prouvée, l’article L113-9 écarte la nullité. Si l’erreur est découverte avant un sinistre, l’assureur propose une surprime que vous acceptez, ou résilie le contrat dix jours après vous avoir prévenu par recommandé.

Si elle est découverte après un sinistre, l’indemnité est réduite en proportion. Exemple : vous payiez 600 € au lieu des 800 € dus pour le risque réel, l’indemnité est réduite d’un quart.

15 jours

pour déclarer à l’assureur, par recommandé, une circonstance nouvelle qui aggrave le risque en cours de contrat, par exemple un nouveau conducteur habituel (article L113-2 du Code des assurances).

Quel document recevez-vous une fois assuré ?

Depuis le 1er avril 2024, il n’y a plus de carte verte à coller ni d’attestation à présenter pour un véhicule immatriculé, rappelle Service-Public. Les forces de l’ordre consultent le Fichier des véhicules assurés (FVA) à partir de la plaque.

Selon Service-Public, un contrat souscrit depuis moins de 72 heures peut ne pas encore figurer dans ce fichier. Vous pouvez ensuite le vérifier en ligne avec la plaque et le numéro de formule de la carte grise, ou les six derniers caractères du numéro d’identification.

Le Mémo véhicule assuré

À chaque souscription, l’assureur vous remet gratuitement ce document (article R211-14-0-1 du Code des assurances). Il indique l’assureur, le souscripteur, le numéro de contrat, la date d’effet de la garantie, la plaque, la marque et le modèle.

Il vaut présomption d’assurance pendant les quinze jours qui suivent la prise d’effet du contrat. Gardez-le sur votre téléphone et dans la boîte à gants : il couvre la période où la plaque n’est pas encore au fichier. Notre article sur la vignette d’assurance à coller sur le pare-brise détaille ce changement.

Pour sortir de l’Union européenne, demandez à votre assureur la carte internationale d’assurance automobile. Si le nom d’un pays y est rayé, votre contrat ne vous y couvre pas, prévient Service-Public.

Que faire si aucun assureur n’accepte de vous assurer ?

Le refus touche surtout les conducteurs malussés ou résiliés. Si aucun assureur n’accepte votre voiture, vous pouvez saisir le Bureau central de tarification (BCT), qui peut imposer à un assureur de vous couvrir.

Cette couverture forcée se limite à l’assurance obligatoire, la responsabilité civile, selon Service-Public.

Notre méthode

La rédaction a lu le 3 novembre 2026 les articles du Code des assurances et du Code de la route cités, les fiches de Service-Public et les listes de pièces publiées par Generali, Groupama, la Matmut, Crédit Agricole et JeChange. Captain-Drive n’a souscrit aucun contrat pour cet article.

Ce qu’il faut retenir

  • Permis, carte grise et relevé d’information forment la base du dossier ; un RIB s’y ajoute souvent.
  • Votre ancien assureur doit vous remettre le relevé d’information sous 15 jours après votre demande.
  • Assurez la voiture avant de demander la carte grise : certificat provisoire, carte barrée ou bon de commande suffisent pour commencer.
  • Une fausse déclaration intentionnelle annule le contrat (L113-8) ; une erreur de bonne foi se paie en surprime ou en indemnité réduite (L113-9).
  • Depuis avril 2024, le Mémo véhicule assuré et le Fichier des véhicules assurés remplacent la carte verte.

Questions fréquentes

Peut-on assurer une voiture sans relevé d’information ?

Oui pour une première assurance à votre nom, puisqu’il n’existe pas encore. Si vous avez déjà été assuré, la clause type annexée à l’article A121-1 du Code des assurances vous oblige à le remettre au nouvel assureur : demandez-le à l’ancien, qui a 15 jours pour l’envoyer.

Combien de temps l’assureur a-t-il pour envoyer le relevé d’information ?

Quinze jours à compter de votre demande expresse, selon l’annexe à l’article A121-1 du Code des assurances. L’assureur doit aussi le remettre d’office à la résiliation du contrat, par vous ou par lui.

Peut-on assurer une voiture avec le certificat de cession ?

Oui, les assureurs consultés (Generali, Crédit Agricole) ouvrent le contrat avec la carte grise barrée, le certificat provisoire d’immatriculation ou un bon de commande. Generali demande ensuite la carte grise définitive sous un mois. Vous avez vous-même un mois pour la demander après l’achat.

Faut-il encore une carte verte pour rouler en 2026 ?

Non. Depuis le 1er avril 2024, les forces de l’ordre consultent le Fichier des véhicules assurés à partir de la plaque. Gardez le Mémo véhicule assuré, qui prouve l’assurance pendant 15 jours après la prise d’effet du contrat.

Que se passe-t-il si j’ai oublié de déclarer un conducteur ?

Si l’oubli est de bonne foi, l’article L113-9 du Code des assurances prévoit une surprime ou une résiliation avant sinistre, et une indemnité réduite après sinistre. Si l’omission est intentionnelle, l’article L113-8 permet d’annuler le contrat. Déclarez-le sans attendre.

Sources

Romain

RomainRédaction Captain-Drive

Depuis 2014 (et après avoir créé une entreprise dans le milieu de la mécanique et de la réparation auto), Romain a rédigé plus de 300 articles sur le monde de l'automobile et de la mobilité. Fondateur du média automobile CaptainDrive, il cumule presque 10 ans d'expérience dans ce secteur et est chargé de coordonner l'équipe de rédacteurs et de journalistes qui donnent vie au site internet.

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