Vous avez très certainement déjà été contraint d’effectuer des réparations sur votre automobile et vous avez vu le montant de votre facture s’envoler, notamment à cause du taux de la TVA.

Qu’en est-il concrètement à ce sujet ? Quand êtes-vous exonéré de cette taxe et quand êtes-vous assujetti ? On vous en dit plus dans cet article.

Pourquoi cette différence de TVA sur la facture ?

En France, le taux de TVA change en fonction de si vous faites appel à un garagiste indépendant qui exerce sous le statut d’auto-entrepreneur ou si vous confiez votre véhicule à un garage ou à un centre automobile.

En effet, le garagiste indépendant auto-entrepreneur, grâce à son statut simplifié, bénéficie d’une exonération de la TVA. Ainsi, en tant que client, vous n’aurez pas à la payer puisque le taux appliqué est de 0 %. Elle ne se répercute donc pas sur la facture finale.

A contrario, les entreprises et les sociétés sont soumises à la TVA à 20 %, qui s’applique d’une manière générale aux prestations de services et de ventes de biens. Cette taxe est ajoutée au prix HT pratiqué par le garage ou le centre automobile auquel vous souhaitez confier votre véhicule.

Cette information n’est pas à négliger car elle peut rapidement faire grimper le montant que vous aurez à régler une fois la réparation de votre véhicule effectuée. Il est important de demander des devis à divers professionnels de l’automobile et de les comparer, afin de trouver celui qui vous proposera le meilleur rapport qualité/prix pour la même prestation.

Vers une baisse de la TVA pour la réparation automobile ?

La réparation des automobiles représente un budget conséquent pour les foyers français. Beaucoup d’automobilistes privilégient un nouvel achat, pour obtenir un véhicule plus fiable, plutôt que la réparation de leur véhicule endommagé.

Pour contrer cette habitude qui fait du mal à la fois aux professionnels de la réparation et à notre planète, qui ne cesse de voir augmenter le nombre de véhicules, le gouvernement français a évoqué la possibilité de proposer une TVA réduite à 5,5 % pour les activités de réparation et la vente de pièces détachées.

Ainsi, le coût total des réparations serait moins important pour les automobilistes et ces derniers feraient davantage appel aux professionnels de la réparation. Un cercle vertueux pour tous se mettrait donc en place.

Néanmoins, pour que la réparation de voiture bénéficie de ce taux réduit de la TVA, elle doit apparaître sur la liste des services concernés par cette directive. Jusqu’à présent, seule la réparation des bicyclettes, chaussures, articles en cuir, vêtements et linges de maison profite de cet avantage. Pour que les voitures puissent intégrer cette liste sélective en France, la Commission Européenne devra d’abord donner son accord.

Cela pourrait arriver plus rapidement qu’on ne le pense puisqu’elle a récemment fait part de son souhait d’autoriser largement les pays à recourir à des taux réduits. Il est donc envisageable que le Gouvernement français puisse, dès la prochaine loi de finance, prévoir un taux de 5,5 % pour les activités de réparation concernant les véhicules.