Grâce aux accords signés au sein de l’Union Européenne, il est relativement facile d’acheter un véhicule provenant d’Allemagne et de l’immatriculer pour pouvoir circuler librement en France.
Toutefois, pour être en règle avec la loi en vigueur dans les deux pays, il est nécessaire de prendre le temps de suivre des étapes précises.
Captain-Drive.com vous en dit plus sur les démarches à effectuer pour importer et faire immatriculer un véhicule venant d’Allemagne.
Comment rapatrier un véhicule acheté en Allemagne ?
Procéder à l’achat d’un véhicule provenant d’Allemagne peut s’avérer être une transaction judicieuse, puisque le marché automobile allemand est particulièrement attractif et riche en offres.
De plus, la TVA a connu une baisse non négligeable, passant de 19 % à 16 %, vous permettant de réaliser de belles économies.
Pour commander un véhicule localisé en Allemagne, plusieurs solutions vous sont soumises :
- faire appel à un mandataire
- à un courtier
- à un importateur
- ou vous en charger vous-même.
Quel que soit votre choix, certaines étapes restent immuables. C’est le cas notamment du rapatriement de votre véhicule. Pour ce faire, trois possibilités de transport sont proposées :
- Le véhicule acheté en Allemagne est transporté sur une remorque spécifique, attelée à votre voiture française ;
- Vous avez fait appel à un mandataire et ce dernier se charge de faire livrer le véhicule à l’adresse que vous avez indiquée ;
- Vous faites la demande de plaques d’immatriculation de transit, vous permettant de passer la frontière avec votre véhicule allemand.
Cette dernière solution nécessite quelques explications supplémentaires, puisqu’il existe deux types de plaques provisoires en Allemagne : les « Kurzzeitkennzeichen » et les « Ausfuhrkennzeichen ».
Les « Kurzzeitkennzeichen » correspondent aux plaques provisoires nationales allemandes. Il s’agit de l’équivalent des plaques WW françaises. Avec ces plaques, vous n’aurez pas le droit de rouler en France. Elles ne sont donc valables que jusqu’à la frontière, où vous devrez installer des plaques WW françaises avant de poursuivre votre voyage.
Les « Ausfuhrkennzeichen », quant à elles, sont des plaques d’exportation. Cela signifie que vous pouvez effectuer l’ensemble de votre trajet avec elles.
Quels documents présenter pour importer un véhicule d’Allemagne ?
Pour pouvoir importer un véhicule d’Allemagne en toute légalité, vous devez être en possession d’un certain nombre de documents et pièces justificatives.
Cela vous permettra notamment d’obtenir vos plaques et votre carte grise provisoires, mais aussi de pouvoir traverser la frontière sans encombre.
Documents à fournir pour le certificat d’immatriculation provisoire
Une série de papiers administratifs sont à fournir lors de votre demande de certificat d’immatriculation provisoire (CPI) :
- Une copie de votre pièce d’identité ;
- Votre permis de conduire ;
- Un justificatif de domicile ;
- Le certificat de cession ou la facture d’achat du véhicule provenant d’Allemagne ;
- Le certificat d’immatriculation allemand, comprenant la « Teil 1 » et la « Teil 2 » ;
- Le quitus fiscal.
Obtenir le quitus fiscal nécessaire à la demande de CPI
Le quitus fiscal est une pièce indispensable à votre dossier, puisqu’il permet de régulariser la situation du véhicule au niveau de la TVA française.
En effet, le véhicule provenant d’un État de l’Union Européenne, il n’a pas besoin d’être présenté aux douanes françaises. Toutefois, il est nécessaire de prouver que vous êtes en règle avec la TVA, que vous ayez dû la payer ou que vous en soyez exempté.
Il peut être obtenu auprès de votre service des impôts. Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Une copie de votre pièce d’identité ;
- Votre permis de conduire ;
- Un justificatif de domicile ;
- Le certificat de cession ;
- La facture d’achat du véhicule ;
- Le certificat d’immatriculation allemand.
Quelles sont les démarches à effectuer en France ?
Une fois le véhicule allemand importé en France, encore quelques démarches administratives sont à effectuer. C’est le cas de l’obtention du certificat de conformité, de l’assurance du véhicule, du passage du contrôle technique et de l’immatriculation définitive.
Obtenir le certificat de conformité
En important un véhicule de l’étranger, vous devez impérativement prouver qu’il est conforme aux normes européennes une fois arrivé sur le territoire français. Pour cela, vous pouvez vous rapprocher d’un concessionnaire similaire à la marque de votre véhicule ou contacter une agence en ligne.
Assurer le véhicule
Avant de pouvoir circuler en toute tranquillité, vous devez également faire assurer votre véhicule.
Notre conseil : Plus la valeur de votre véhicule est élevée, plus il est recommandé d’opter pour une assurance complète.
Passer un contrôle technique
Si vous avez acheté un véhicule d’occasion datant de plus de 4 ans et si son dernier contrôle technique a été effectué il y a plus de 6 mois, il est obligatoire de procéder à un nouveau contrôle technique. Si des réparations doivent être faites, elles devront être réalisées dans le délai indiqué.
Pour passer le contrôle technique, vous devrez vous munir du certificat de conformité et du certificat d’immatriculation allemand.
Immatriculer le véhicule
Comme tout véhicule circulant en France, vous devez immatriculer votre voiture de façon définitive. Pour ce faire, rendez-vous sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) pour effectuer l’immatriculation d’un véhicule étranger.
A noter que si votre véhicule nécessite une réception à titre individuel ou isolé, il devra être présenté à la DREAL (Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) ou à la DRIEE (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie) de votre région avant de procéder à la demande d’immatriculation.
Quels documents fournir pour immatriculer le véhicule en France ?
Au même titre qu’un véhicule français, vous allez devoir présenter de multiples pièces justificatives pour faire immatriculer votre véhicule venant d’Allemagne.
Avant de soumettre votre dossier de demande, assurez-vous d’être en possession des documents suivants :
- Votre pièce d’identité ;
- Votre permis de conduire ;
- Un justificatif de domicile ;
- Un justificatif d’assurance ;
- L’avis de contrôle technique de moins de 6 mois ;
- Le certificat de conformité européen ;
- Le Cerfa n°13754 ou la facture qui atteste la cession du véhicule ;
- Le certificat d’immatriculation allemand ;
- Le quitus fiscal.
Le prix de la carte grise sera calculé selon les caractéristiques du véhicule, à savoir sa puissance fiscale, son type, sa région d’immatriculation et ses émissions de CO2.
